Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) de la Communauté de communes Rives de Saône

Communauté de communes rives de Saône

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: CCRS19TRI
Brève description:
Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective en porte à porte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58042&orgAcronyme=j3u 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332880
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
En application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la spécification technique suivante, en termes d'exigences fonctionnelles, est exigée des candidats: la distance entre le lieu de déchargement des ordures ménagères résiduelles et le garage de la Communauté de communes, situé rue du Cosec, 21170 Échenon, ne devra pas dépasser 50 km et 1 heure de trajet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Le présent marché présente 2 tranches optionnelles:
— nº 1: la réalisation de caractérisations de papiers 1.11,
— nº 2: le tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) de la Communauté de communes Rives de Saône en extension de consignes de tri.
Cette tranche optionnelle porte sur l'extension des consignes de tri, si la Communauté de communes Rives de Saône voit son projet d'extension de consignes de tri par CITEO, le Centre de tri devra être en capacité de s'adapter aux nouveaux standards émis par CITEO et les conditions des repreneurs.
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Informations complémentaires:
En application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la spécification technique suivante, en termes d'exigences fonctionnelles, est exigée des candidats: la distance entre le lieu de déchargement des ordures ménagères résiduelles et le garage de la Communauté de communes, situé rue du Cosec, 21170 Échenon, ne devra pas dépasser 50 km et 1 heure de trajet.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture des offres non public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58042&orgAcronyme=j3u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-332880 (2019-07-12)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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