Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective en porte à porte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) de la Communauté de communes Rives de Saône
CCRS19TRI”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective en porte à porte.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché présente 2 tranches optionnelles:
— nº 1: la réalisation de caractérisations de papiers 1.11,
— nº 2: le tri et conditionnement des...”
Description des options
Le présent marché présente 2 tranches optionnelles:
— nº 1: la réalisation de caractérisations de papiers 1.11,
— nº 2: le tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) de la Communauté de communes Rives de Saône en extension de consignes de tri.
Cette tranche optionnelle porte sur l'extension des consignes de tri, si la Communauté de communes Rives de Saône voit son projet d'extension de consignes de tri par CITEO, le Centre de tri devra être en capacité de s'adapter aux nouveaux standards émis par CITEO et les conditions des repreneurs.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la spécification technique suivante, en termes d'exigences fonctionnelles, est exigée des...”
Informations complémentaires
En application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la spécification technique suivante, en termes d'exigences fonctionnelles, est exigée des candidats: la distance entre le lieu de déchargement des ordures ménagères résiduelles et le garage de la Communauté de communes, situé rue du Cosec, 21170 Échenon, ne devra pas dépasser 50 km et 1 heure de trajet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres non public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-332880 (2019-07-12)