Tri des déchets ménagers issus des collectes séparées sur une partie du territoire de Val de Gâtine

Régie Sictom

Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de trier les différents matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes de Val de Gâtine et de valoriser les refus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• Régie Sictom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-07-16	Informations complémentaires
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Sictom
Adresse postale: Communauté de communes Val de Gâtine, 20 rue de l'Épargne
Code postal: 79160
Commune postale: Coulonges-sur-l'Autize
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: service.orduremenageres@valdegatine.fr 📧
Téléphone: +33 549068145 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316506
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 2 ans, reconductible 4 fois 6 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation, section 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006974800131
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 129-316506 (2019-07-03)

Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340822
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316506
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2019/S 138-340822 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330330.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie SICTOM
Adresse postale: Communauté de Communes Val de Gâtine, 20 rue de l'Epargne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564666
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 330330.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 230-564666 (2019-11-26)

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