Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de...”
Titre
Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM19.27
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 636 363 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.
Description du marché:
“Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 636 363 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-10 📅
Date de fin: 2022-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 5 ans fermes.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des candidatures des opérateurs économiques intéressés. À l'issue de l'analyse des dossiers de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des candidatures des opérateurs économiques intéressés. À l'issue de l'analyse des dossiers de candidature reçus et après application des critères mentionnés ci-après, le pouvoir adjudicateur sélectionnera au minimum 3 candidats et les admettra à déposer une offre.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité économique et financières à exécuter le marché, appréciée au regard de la solidité financière du candidat relativement à la taille de l'opération
— capacité techniques et professionnelles à exécuter le marché appréciée au regard:
—— de la qualité des références dans les marchés similaires en cours ou moins de 3 ans,
—— des capacités des équipes proposées, dans les domaines de compétence relevant de l'objet du marché,
—— de la qualité des moyens techniques proposés, dans les domaines de compétence relevant de l'objet du marché.
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Options ✅
Description des options: Reconduction pour une période de 5 ans fermes.
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés trimestriellement par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniques et financières sont détaillées ci-après, étant précisé qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement devra produire toutes les pièces ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la recevabilité des candidats aux plans des conditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la recevabilité des candidats aux plans des conditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il est demande aux candidats de produire les documents suivants:
1) La lettre de candidature
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent comprenant les mêmes informations) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat,
— celle ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
En cas de candidatures groupées:
— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement,
— dans le cas ou le mandataire est habiliter à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre,
— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire);
2) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article 2141-4, une déclaration sur l'honneur;
4) Le certificat visé par l'article 1 (Impôts et taxes) de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession;
5) Le certificat visé par l'article 2-i (Obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement des cotisations de de sécurité sociale) de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé;
6) Le certificat visé par l'article 2-iv (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées;
7) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, datant de moins de 6 mois (dans l'hypothèse ou le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligations prévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite;
8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS);
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
10) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent comprenant les mêmes informations, complétée en français, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;
11) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“12) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
12) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
13) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
14) Présentation d'une liste des principaux services effectués, en accord avec le présent marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant global, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
15) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
16) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen;
17) Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé(et ce si nécessaire; cas d'un transfert). Copie de l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre;
18) Attestation d'assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier, qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NB: en cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le cotraitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacité de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai qui lui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et ayant pour objet des prestations de tri des déchets d'emballages ménagers - papiers...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et ayant pour objet des prestations de tri des déchets d'emballages ménagers - papiers (hors verre). -transfert du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire. On entend par déchets d'emballages ménagers & papiers: les briques alimentaires, les papiers, les cartons, les plastiques, les métaux ferreux, l'aluminium (hors verre). Il s'agit là du geste de tri actuel.
Après juin 2022, les consignes de tri vont évoluer. En effet, la réglementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques à l'horizon 2022. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de «nouveaux plastiques» dans la catégorie des déchets d'emballages ménagers (liste non exhaustive):
— pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, PEHD, PP, PS),
— sacs, sachets et films plastiques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une longue durée. Voir explication au Bloc V1.3 Informations complémentaires” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-184150
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai/juin 2027.
Informations complémentaires
“Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les modalités de la négociation, seront indiqués dans le règlement de la consultation, qui ne sera...”
Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les modalités de la négociation, seront indiqués dans le règlement de la consultation, qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis à déposer une offre.
Procédure avec négociation dont les modalités de recours sont décrites notamment à l'article R. 2124- 3 — 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il sera fait application des dispositions des articles L. 2124-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, des règles de procédure de l'article R. 2124-3 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 ainsi que des dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
À titre indicatif: les tonnages DEM triés en 2018: 6 544 t et les tonnages de verre ayant transité sur le quai de transfert en 2018: 3 384 t.
«Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global car une dévolution en lots séparés n'est, d'une part, pas adaptée à la mission demandée (tri et transfert du verre, et d'autre part, limite les possibilités d'optimisation du service de collecte (objet d'un autre marché). La dévolution en lots séparés, pour ce 2 point, pourrait donc rendre financièrement coûteuse la prestation et techniquement difficile leur exécution»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 116-285035 (2019-06-17)