Tri de la collecte sélective du Sictom entre Monts et Vallées

Sictom entre Monts et Vallées

Tri de la collecte sélective du Sictom entre Monts et Vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019CDG184-36
Brève description: Tri de la collecte sélective du Sictom entre Monts et Vallées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom entre Monts et Vallées
Adresse postale: 358 allée des Bouleaux — ZA de Leygat
Code postal: 43190
Commune postale: Tence
Contact
Adresse Internet: https://sictom-tence.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sictom-tence.fr 📧
Téléphone: +33 471598293 📞
Fax: +33 471563545 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459929
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les date et heure de réunion de la CAO sont données à titre indicatif, celles-ci sont susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri des emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tri de la collecte sélective du sictom entre monts et vallees: emballages ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Début des prestations fixé au 1.12.2019 pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois, soit une durée totale de 3 ans maximum (30.11.22).
Intitulé du lot: Tri des papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tri de la collecte sélective du Sictom Entre Monts et Vallées: lot 2 tri des papiers.
Description des renouvellements:
Le début des prestations est fixé au 1.12.2019, pour une durée d'1 an reconductible 2 fois, soit pour l'ensemble des prestations, au maximum jusqu'au 30.11.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1/DC2 ou DUME.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: se référer aux précisions indiquées dans les CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Sictom Entre Monts et Vallées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 189-459929 (2019-09-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures