Ensemble des travaux d’électricité, peinture, plomberie, vitrerie, maçonnerie, menuiserie, métallerie nécessaires à la remise en état de logements lors de leur remise en location, qui, du fait de leur caractère imprévisible, de leur étendue limitée et de leur nature exigeant une intervention rapide, n'ont pu faire l'objet d'une définition opérationnelle précise et d'une programmation annuelle dans le cadre des marchés dits de «gros entretien», de reconstruction ou de réhabilitation ainsi que de création ou construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état pour la remise en location des logements de l'OPH Habitat Drouais
2019-REL”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Ensemble des travaux d’électricité, peinture, plomberie, vitrerie, maçonnerie, menuiserie, métallerie nécessaires à la remise en état de logements lors de...”
Brève description
Ensemble des travaux d’électricité, peinture, plomberie, vitrerie, maçonnerie, menuiserie, métallerie nécessaires à la remise en état de logements lors de leur remise en location, qui, du fait de leur caractère imprévisible, de leur étendue limitée et de leur nature exigeant une intervention rapide, n'ont pu faire l'objet d'une définition opérationnelle précise et d'une programmation annuelle dans le cadre des marchés dits de «gros entretien», de reconstruction ou de réhabilitation ainsi que de création ou construction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux et agglomération.
Description du marché:
“Exécution de travaux tous corps d’état pour la remise en état des logements vides, à assurer dans les divers groupes d’immeubles appartenant au patrimoine...”
Description du marché
Exécution de travaux tous corps d’état pour la remise en état des logements vides, à assurer dans les divers groupes d’immeubles appartenant au patrimoine d’Habitat Drouais. Les travaux concernent des interventions à exécuter dans la période comprise entre la sortie du locataire en place et l’entrée du nouveau locataire. Habitat Drouais attire l’attention du titulaire sur la durée des travaux qui doit être réduite au minimum pour permettre une relocation dans les plus brefs délais après l’état des lieux sortant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — L'identification est facultative pour...”
Informations complémentaires
Les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — L'identification est facultative pour accéder aux documents de la consultation, cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable à l'expiration de la période initiale et de reconduction soit dans le délai maximal de 48 mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'identification est facultative pour accéder aux documents de la consultation. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que...”
L'identification est facultative pour accéder aux documents de la consultation. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2019/S 225-550941 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale du marché correspond aux seuils maximums sur la durée maximum de l'accord cadre à répartir pour 70 % pour le 1 attributaire et 30 % pour le...”
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond aux seuils maximums sur la durée maximum de l'accord cadre à répartir pour 70 % pour le 1 attributaire et 30 % pour le 2 attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-550941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12
Titre:
“Travaux tous corps d'état pour la remise en location des logements de l'OPH Habitat Drouais”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Colas Île-de-France Normandie
Numéro d'enregistrement national: 32916815700892
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Idéal Rénovation mandataire solidaire du groupement d'entreprises
Numéro d'enregistrement national: 42873324000033
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les prestations sous traitées relève des domaines qui sont hors du champ de compétences du titulaire. La valeur total du marché correspond à 70 % du montant...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Les prestations sous traitées relève des domaines qui sont hors du champ de compétences du titulaire. La valeur total du marché correspond à 70 % du montant total maximum de l'accord cadre
“Le groupement d'entreprises est composé des entreprises:
Idéal rénovation (mandataire), PCS (plomberie), UTB (électricité) et Le Corre BTP (maçonnerie et divers).”
Le groupement d'entreprises est composé des entreprises:
Idéal rénovation (mandataire), PCS (plomberie), UTB (électricité) et Le Corre BTP (maçonnerie et divers).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 053-125285 (2020-03-12)