Travaux tous corps d'état — lot 10 «étanchéité»

Commune du Vésinet

La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de 2 titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014. Les prix sont unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2020-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: Travaux Tce
Brève description:
La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de 2 titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014. Les prix sont unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506451
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — composition du DCE: — le Règlement de la consultation (RC) relatif à la relance du lot 10, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 18 lots, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux lots 18 lots, — l'Acte d'engagement (AE) pour le LOT nº 10, — la décomposition du prix global et forfaitaire (BPU) à compléter, pour le lot nº 10, — les formulaires DC1 et DC2, DC4 à compléter par le candidat, — la fiche de création de tiers. Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Dossier d'offre: — l'Acte d'engagement (AE) complété, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot nº 10, — le mémoire technique composé des éléments énoncés dans le RC (art. 5.3). NB: il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Le Vésinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (art. 7.2)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet: service achats et commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — composition du DCE:
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— le Règlement de la consultation (RC) relatif à la relance du lot 10,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 18 lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux lots 18 lots,
— l'Acte d'engagement (AE) pour le LOT nº 10,
— la décomposition du prix global et forfaitaire (BPU) à compléter, pour le lot nº 10,
— les formulaires DC1 et DC2, DC4 à compléter par le candidat,
— la fiche de création de tiers.
Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Dossier d'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot nº 10,
— le mémoire technique composé des éléments énoncés dans le RC (art. 5.3).
NB: il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif de versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 208-506451 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot; — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique; — le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vesinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60, boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-232713
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506451
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot;
Afficher plus
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
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— le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
Description des options:
— le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vesinet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (Article 7.2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 098-232713 (2020-05-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture