La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de 2 titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014. Les prix sont unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état — lot 10 «étanchéité»
Travaux Tce
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée...”
Brève description
La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de 2 titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014. Les prix sont unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vésinet.
Description du marché:
“La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée...”
Description du marché
La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de 2 titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014. Les prix sont unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (art. 7.2)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vésinet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) relatif à la relance du lot 10,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 18 lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux lots 18 lots,
— l'Acte d'engagement (AE) pour le LOT nº 10,
— la décomposition du prix global et forfaitaire (BPU) à compléter, pour le lot nº 10,
— les formulaires DC1 et DC2, DC4 à compléter par le candidat,
— la fiche de création de tiers.
Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dossier d'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot nº 10,
— le mémoire technique composé des éléments énoncés dans le RC (art. 5.3).
NB: il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 208-506451 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Vesinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60, boulevard Carnot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est...”
Brève description
— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vesinet.
Description du marché:
“— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est...”
Description du marché
— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (Article 7.2)” Informations sur les options
Description des options:
“— le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
— le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-506451
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 098-232713 (2020-05-18)