Travaux tous corps d'État et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties privatives - 2 Lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties privatives.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-02 Avis de marché
2019-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'État et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties privatives - 2 Lots 2018/032”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.6.2022.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans. Montant annuel maximum: sans. Le montant estimatif annuel du lot est de 1 500 000,00 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans. Montant annuel maximum: sans. Le montant estimatif annuel du lot est de 1 200 000,00 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 003-002540 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties privatives — 2 Lots 2018/032”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— montant annuel minimum: sans, — montant annuel maximum: sans. Le montant estimatif annuel du lot est de 1 500 000,00 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état et retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante en parties...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— montant annuel minimum: sans, — montant annuel maximum: sans. Le montant estimatif annuel du lot est de 1 200 000,00 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-002540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 14.10.2019. Le montant du marché est une estimation sur la durée totale du marché. Il est consultable sur demande écrite adressée...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-514967 (2019-10-29)