Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sylvicoles et d'infrastructure en forêts départementales
19_bat_ao_057
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sylvicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Travaux sylvicoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT pour 2 ans: sans montant minium; montant maximum HT pour 2 ans: 152 000 EUR HT. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité...”
Informations complémentaires
Montant minimum HT pour 2 ans: sans montant minium; montant maximum HT pour 2 ans: 152 000 EUR HT. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de broyage de végétation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Travaux de broyage de végétation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT pour 2 ans: sans montant minium; montant maximum HT pour 2 ans: 36 000 EUR HT. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou...”
Informations complémentaires
Montant minimum HT pour 2 ans: sans montant minium; montant maximum HT pour 2 ans: 36 000 EUR HT. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'infrastructure et de voierie forestière
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Travaux d'infrastructure et de voirie forestière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT pour 2 ans: sans montant minium; montant maximum HT pour 2 ans: 192 000 EUR HT. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou...”
Informations complémentaires
Montant minimum HT pour 2 ans: sans montant minium; montant maximum HT pour 2 ans: 192 000 EUR HT. La valeur estimée HTVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconductions et tous les lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique F1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation 19_bat_ao_057 l'accord-cadre prend effet au plutôt à compter du 1.3.2020 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date, pour une période initiale s'achevant le 28.2.2022. Il peut être reconduit 1 fois tacitement pour une période de 2 ans, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 202-491707 (2019-10-15)