La Métropole de Lyon lance sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres de travaux sur les biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. Le présent accord-cadre a pour objet le lot 3 bis: menuiseries PVC: fourniture, pose, dépose et réparation de menuiseries PVC sur les biens gérés par la Métropole de Lyon, comprenant également les finitions et les essais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 3 bis: menuiseries PVC
19dpmg069”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La Métropole de Lyon lance sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres de travaux sur les biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des...”
Brève description
La Métropole de Lyon lance sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres de travaux sur les biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. Le présent accord-cadre a pour objet le lot 3 bis: menuiseries PVC: fourniture, pose, dépose et réparation de menuiseries PVC sur les biens gérés par la Métropole de Lyon, comprenant également les finitions et les essais.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La Métropole de Lyon lance sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres de travaux sur les biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des...”
Description du marché
La Métropole de Lyon lance sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres de travaux sur les biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. Le présent accord-cadre a pour objet le lot 3 bis: menuiseries PVC: fourniture, pose, dépose et réparation de menuiseries PVC sur les biens gérés par la Métropole de Lyon, comprenant également les finitions et les essais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— niveau spécifique minimal exigé: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance; cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du code de la commande publique,
— prix révisables — avances — acomptes,
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées dans les pièces de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif: elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offres ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dpmg069. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME, mais l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME déclaratif en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés. La transmission et la vérification des documents de candidature ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2020. La facturation en ligne sera acceptée. La valeur estimée de 4 000 000 EUR HT représente la valeur estimée du lot pour 4 ans tous attributaires confondus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-434969 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 3bis: menuiseries PVC
19dpmg069”
Brève description:
“La Métropole de Lyon lance sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres de travaux sur les biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des...”
Brève description
La Métropole de Lyon lance sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres de travaux sur les biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. Le présent accord-cadre a pour objet le lot 3bis: menuiseries PVC: fourniture, pose, dépose et réparation de menuiseries PVC sur les biens gérés par la Métropole de Lyon, comprenant également les finitions et les essais.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-434969
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Le présent accord-cadre a pour objet le lot 3bis: menuiseries PVC: fourniture, pose, dépose et réparation de menuiseries PVC sur les biens...”
Texte
Après la mention: Le présent accord-cadre a pour objet le lot 3bis: menuiseries PVC: fourniture, pose, dépose et réparation de menuiseries PVC sur les biens gérés par la Métropole de Lyon, comprenant également les finitions et les essais. Ajouter: Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: La valeur estimée de 4 000 000 EUR HT représente la valeur estimée du lot pour 4 ans tous attributaires confondus. Ajouter:...”
Texte
Après la mention: La valeur estimée de 4 000 000 EUR HT représente la valeur estimée du lot pour 4 ans tous attributaires confondus. Ajouter: L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, comporte un engagement minimum de commandes de 200 000 EUR HT sur cette durée ferme, tous attributaires confondus.
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Source: OJS 2019/S 187-453729 (2019-09-25)