La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. Le présent marché a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la maçonnerie traditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 2: maçonnerie
19dpmg048”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à...”
Brève description
La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. Le présent marché a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la maçonnerie traditionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à...”
Description du marché
La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. Le présent marché a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la maçonnerie traditionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)) ou équivalents.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Financement: ressources propres de l'acheteur — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
— Financement: ressources propres de l'acheteur — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du code de la commande publique. — Prix révisables — avance — acomptes — le marché fait l'objet de conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. — Procédure appel d'offres ouvert. — La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. — Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 19dpmg048. — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. — La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. — Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le montant minimum d'engagement de commande est 300 000 EUR HT pour les 4 ans, tous attributaires confondus. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement de commande. — La valeur estimée de 7 000 000 EUR HT représente le montant estimatif de commande du lot sur 4 ans, tous attributaires confondus. — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: février 2020. — La validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. — La facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 162-397595 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 2 maçonnerie
19dpmg048”
Brève description:
“La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à...”
Brève description
La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la métropole.
Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.
Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non.
Le présent marché a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à la maçonnerie traditionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à...”
Description du marché
La Direction du patrimoine et de moyens généraux (DPMG) de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la métropole.
Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.
Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non.
Le présent marché a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à la maçonnerie traditionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-397595
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon — code NUTS: FRK26
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Carrion TP
Adresse postale: 8 rue des Alpes — code NUTS: FRK26
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coiro
Adresse postale: 42 chemin de Revaison — code NUTS: FRK26
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Maia Sonnier, mandataire du groupement Maia Sonnier/FTPC
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille — code NUTS: FRK26
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Uzel construction
Adresse postale: 3170 avenue du Vercors — code NUTS: FRK23
Commune postale: Mercurol
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soterly, mandataire du groupement Soterly/Beylat TP
Adresse postale: Rue des Coquelicots — code NUTS: FRK26
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ranc et Genevois
Adresse postale: 41 chemin du Pras — code NUTS: FRK26
Commune postale: La Mulatière
Code postal: 69350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vassiviere
Adresse postale: 6 rue Nicolaï — code NUTS: FRK26
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Onze offres électroniques reçus. Aucun d'autres pays. Quatorze de PME.
Critères: prix 40%.
Pertinence de la méthodologie 30%.
Pertinence des moyens humains...”
Onze offres électroniques reçus. Aucun d'autres pays. Quatorze de PME.
Critères: prix 40%.
Pertinence de la méthodologie 30%.
Pertinence des moyens humains 20%.
Performance en matière de développement durable 10%.
Accord-cadre de quatre ans, engagement minimum de commande: 300 000 EUR HT.
Tous attributaires confondus pour quatre ans.
Le candidat peut exercer:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative); — recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur Rendez-vous, lundi au vendredi, 9 h 00 — 16 h 00 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-331638 (2020-07-10)