Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 17: étanchéité, garde-corps

Métropole de Lyon

La direction du patrimoine et de moyens généraux de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ces travaux prennent la forme de 21 accords-cadres multi-attributaires ou non. La présente consultation concerne le lot 17 étanchéité, garde corps. Ce lot a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux d'étanchéité et de garde corps de technicité courante ou confirmée. Ces travaux pourront concerner de la restauration, de la construction ou des interventions d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 19dpmg059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397602
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69003 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ou équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— financement: ressources propres de l'acheteur — paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du code de la commande publique — prix révisable — avances — acomptes — le marché fait l'objet de conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426993682 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. — Procédure appel d'offres ouvert. — La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. — Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 19dpmg059. — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. — La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. — Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement de commande. — La valeur estimée de 4 800 000 EUR HT représente le montant estimatif de commande du lot sur 4 ans. — la validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 27.1.2020 — la facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 162-397602 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063639
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-397602
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de commande. Estimation: 4 800 000 EUR HT tous attributaires confondus, durée: 4 ans. Critères: — n — n — n — n Le candidat peut exercer: référé contractuel (art. L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi 9:00-16:00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à DPMG, service ressources, UPAM 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69003 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Asten
Adresse postale: 2 rue du Pont à Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 912 558 EUR 💰
Nom: Ledi Étanchéité
Adresse postale: 18 rue Louis Saillant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 891366.50 EUR 💰
Nom: SIC Étanchéité
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 961 621 EUR 💰
Nom: Sie Étanchéité
Adresse postale: 2 bd Lucien Sampaix, BP 24
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69191
Valeur totale du marché: 1 256 832 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de commande. Estimation: 4 800 000 EUR HT tous attributaires confondus, durée: 4 ans. Critères:

— n

Le candidat peut exercer: référé contractuel (art. L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi 9:00-16:00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à DPMG, service ressources, UPAM 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation

Source: OJS 2020/S 028-063639 (2020-02-05)

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