La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur ses biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la métropole agit, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.
Cette consultation prendrait la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraints, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements.
La présente consultation concerne, d'une part, le lot nº 15 «sols souples — parquets».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 15: sols souples — parquets
19DPMG031”
Produits/services: Revêtement de sol en textile📦
Brève description:
“La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur ses biens immobiliers. Ces...”
Brève description
La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur ses biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la métropole agit, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.
Cette consultation prendrait la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraints, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements.
La présente consultation concerne, d'une part, le lot nº 15 «sols souples — parquets».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sol en textile📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Métropole de Lyon, la réalisation des travaux courants de sol souple (moquette et linoléum) ainsi...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Métropole de Lyon, la réalisation des travaux courants de sol souple (moquette et linoléum) ainsi que de parquet sur les biens immobiliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est: 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification Qualibat 6223 revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum EC* et assimilés) (technicité supérieure) ou équivalent(s)".
Réalisation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification Qualibat 6223 revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum EC* et assimilés) (technicité supérieure) ou équivalent(s)".
Réalisation de revêtements de sols résilients collés, avec soudure à chaud des joints par cordon d'apport ou équivalent(s).
Qualification Qualibat 6211 revêtements textiles en dalles EC* ou équivalent(s)".
Réalisation de revêtements en dalles textiles collées ou plombantes ou équivalent(s).
Qualification Qualibat 6212 revêtements textiles en lés EC* ou équivalent(s)".
Réalisation de revêtements textiles collés en lés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
“Précisions du point 1.1: les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courrier électronique. Précision du point...”
Précisions du point 1.1: les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courrier électronique. Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Précisions sur le marché: marchés conclus à lots séparés. Le lot 15 est un des accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 4 ans. Ce lot 15 est d'un minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020. Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dpmg031. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com — Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers — 7 étage à Lyon 3).
Modalités essentielles de financement et de de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— prix révisables,
— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique),
— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique).
Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme du groupement: forme libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 142-348831 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20, rue du Lac, CS 33569
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 15: sols souples-parquets
19dpmg031”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description:
“— travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 15: sols souples-parquets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché:
“— travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 15: sols souples-parquets.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-348831
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir des revêtements
Adresse postale: 45, rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rhonibat
Adresse postale: 6 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parquetsol
Adresse postale: 5, rue Jules Verne
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“— marché sans montant minimum ni maximum, estimatif 2600000 EUR;
— la durée du marché: quatre ans;
— les critères d'attribution (voir l'avis de parution...”
— marché sans montant minimum ni maximum, estimatif 2600000 EUR;
— la durée du marché: quatre ans;
— les critères d'attribution (voir l'avis de parution initial ou le règlement de consultation) offres de PME: 4;
— électroniques:4;
— d'autres pays membres: 0;
— le candidat peut exercer:
—— référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. (du code de justice administrative);
—— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014);
— marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9 h 00 — 16 h 00, 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Métropole de Lyon — direction patrimoine et moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.