Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon. Lot 11: occultation — volets roulants

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur ses biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.
Cette consultation prendrait la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraints, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements.
La présente consultation concerne, d'une part, le lot nº 11 «Occultation-volets roulants».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de volets roulants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-08-08	Informations complémentaires
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de volets roulants
Numéro de référence: 19DPMG047
Brève description:

La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur ses biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Cette consultation prendrait la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraints, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements. La présente consultation concerne, d'une part, le lot nº 11 «Occultation-volets roulants».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370000
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation prendrait la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraints, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements.

La présente consultation concerne, d'une part, le lot nº 11 «Occultation-volets roulants».

C'est un marché de fourniture, pose, réparation, motorisation d'équipements d'occultation et volets roulants intérieurs et extérieurs sur tous types de bâtiments (tertiaires, collèges, habitation).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle facultatif de la Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de la Métropole.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions du point 1.1: les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel.

Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

Précisions sur le marché: marchés conclus à lots séparés. Le lot 11 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 4 ans. Ce lot 11 est sans engagement minimum et maximum de commande.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.

Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dpmg047.

Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable.

Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…).

L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 (Adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7

Modalités essentielles de financement et de de paiement:

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— prix révisables,

— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique),

— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique),

— le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours,

— forme du groupement: forme libre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370000 (2019-08-01)

Informations complémentaires (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur ses biens immobiliers. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la métropole agit, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Cette consultation prendrait la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraints, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements. La présente consultation concerne, le lot nº 11 «Occultation — volets roulants». Il s'agit d'un marché de fourniture, pose, réparation, motorisation d'équipements d'occultation et volets roulants intérieurs et extérieurs sur tous types de bâtiments (tertiaires, collèges, habitation).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383541
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370000
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2019/S 155-383541 (2019-08-08)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon. Lot 11: occultation — volets roulants.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-213941
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon. Lot 11: occultations, volets roulants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Rhonibat
Adresse postale: 6 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Nom: Leray
Adresse postale: 20 A allée des Chanterelles
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Nom: Ecochard Girard
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 090-213941 (2020-05-07)

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