Travaux programmés et travaux ponctuels sur la voirie communale

Mairie de Fécamp

Travaux programmés et travaux ponctuels sur la voirie communale de la ville de Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Le Havre
• Gagneraud Construction

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Travaux programmés et travaux ponctuels sur la voirie communale de la ville de Fécamp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343616
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant: http://www.marches-publics.info Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront impérativement déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures: la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux programmés
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux programmés sur la voirie communale de la ville de Fécamp.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en valeur passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois chacun. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Travaux ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux ponctuels sur la voirie communale de la ville de Fécamp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront impérativement déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures: la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire. Les recours contentieux:

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — Fax: +33 232081271.

Source: OJS 2019/S 140-343616 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux programmés et travaux ponctuels sur la voirie communale de la Ville de Fécamp.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620087
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-343616
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2162.4 du code de la commande publique, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les montants indiqués dans cet avis d'attribution correspondent à une estimation annuelle pour chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux programmés sur la voirie communale de la Ville de Fécamp.

Travaux ponctuels sur la voirie communale de la Ville de Fécamp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Colas Idfn Le Havre
Adresse postale: 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, Tel: +33 232081270 — fax +33 232081271.

Source: OJS 2019/S 250-620087 (2019-12-27)

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