Travaux préparatoires d'automatismes de transmission ligne D préalables à l'opération Avenir Métro

Sytral

La présente consultation concerne les travaux préparatoires d'automatisme de transmission ligne D préalable à l'opération Avenir Métro. Procédure avec négociation passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 19s0204
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux préparatoires d'automatisme de transmission ligne D préalable à l'opération Avenir Métro. Procédure avec négociation passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Avertisseurs d'effraction et d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449219
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit: — candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE, — remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidat admis à soumissionner ayant remis une offre, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de mars 2020. Tranche ferme: — remplacement des ECC de la ligne D, — migration des ULS (Unités locales station) de la ligne D et de l'ULS de dépôt du Thioley et mise en place de SILOE (Système informatique local ethernet), — rationalisation de la partie station des ECC Maggaly existants, — modification «Courants faibles» et «Courants forts domaine basse tension» dans les locaux techniques existants, — équipement «Courants faibles» et «Courants forts domaine basse tension» des 4 nouveaux locaux créés sur ligne D, — réassociation des 2 ULN (Unités locales énergie) des stations Vaise et Valmy aux ULS de ces stations, — traitement d'obsolescence de l'ULD (Unité locale énergie traction ligne D) de la Part-Dieu et mise en place de SILOE (Système informatique local ethernet), — modification du serveur ESDX pour prise en compte ULS sur SILOE. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 36 mois. Tranche optionnelle nº 1 — TO1 relative à la dépose des ECC Maggaly, rationalisation des câblages des armoires et des programmes ULS. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (y compris les moyens nécessaires aux études d'exécutions),
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— présentation d'une liste des travaux exécutés dans un milieu métro ou ferroviaire, démontrant les capacités et les réalisations suivant les contraintes spécifiques afférentes notamment au maintien de la continuité d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat devra présenter un certificat délivré par un organisme indépendant Qualifelec ou tout moyen de preuve équivalent: _MGTI — aut: électrotechnique mention auto _CF3: Courants faibles indice CF 3 mentions: CO: courants faibles mention conception, TC: courants faibles mention télécommunication, ST: courants faibles mention sûreté-sécurité, FO: Courants faibles mention FO, MA: courants faibles mention MA,
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— le candidat devra également présenter la certification APSAD I7 relative à la détection incendie ou tout moyen de preuve équivalent,
— capacité à réaliser l'intégration et l'installation d'équipements d'automatismes de transmission en station de transports métro ou ferroviaires souterrains. En cas de groupement, le mandataire du groupement doit porter en propre ces références: au moins une référence ou équivalent dans des prestations similaires à celles du présent marché pour des prestations exécutées dans un milieu métro ou ferroviaire concernant l'intégration et l'installation d'équipements courants faibles, dans un système de transport métro ou ferroviaire, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Chaque référence présentée devra expliciter la nature précise des travaux réalisés et intégrer le montant de travaux réalisé par le candidat (répartition à fournir en cas de groupement) de 1 500 000 EUR HT minimum,
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— capacité à réaliser des déploiements sans perturbation de l'exploitation dans un environnement contraint en milieu métro et ferroviaire exploité 24 heures/24: au moins une référence ou équivalent dans des prestations similaires à celles du présent marché pour des prestations exécutées en milieu métro ou ferroviaire pour des déploiements exécutés sans perturbation de l'exploitation, en horaires contraints et avec maintien de la continuité d'exploitation, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Chaque référence présentée devra expliciter la nature précise des travaux réalisés et intégrer le montant de travaux réalisé par le candidat (répartition à fournir en cas de groupement) de 1 000 000 EUR HT minimum.
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Nota: les références présentées dans cette catégorie doivent être impérativement distinctes des références demandées à l'item précédent «l'intégration et l'installation d'équipements courants faibles, dans un système de transport métro ou ferroviaire». Les références identiques ne seront pas prises en compte,
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— capacité à réaliser des travaux sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A en milieu métro ou ferroviaire: au moins une référence ou équivalent dans des prestations similaires à celles du présent marché pour des prestations de type travaux sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A. Chaque référence présentée devra représenter un montant de travaux réalisé par le candidat (répartition à fournir en cas de groupement) de 200 000 EUR HT minimum,
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— capacité à réaliser la conception, le codage et le paramétrage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique sur automates industriel:au moins une référence ou équivalent dans des prestations similaires à celles du présent marché pour la conception, le codage et le paramétrage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique sur automates industriel. Chaque référence présentée devra représenter un montant de travaux pour cette prestation particulière réalisé par le candidat (répartition à fournir en cas de groupement) de 250 000 EUR HT minimum.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique,
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— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance,
— les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
Les travaux seront réglés par application d'un prix global forfaitaire.
L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux et du CCAP.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 1292-36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme de groupement ne sera imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit:
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— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE,
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— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidat admis à soumissionner ayant remis une offre, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de mars 2020. Tranche ferme:
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— remplacement des ECC de la ligne D,
— migration des ULS (Unités locales station) de la ligne D et de l'ULS de dépôt du Thioley et mise en place de SILOE (Système informatique local ethernet),
— rationalisation de la partie station des ECC Maggaly existants,
— modification «Courants faibles» et «Courants forts domaine basse tension» dans les locaux techniques existants,
— équipement «Courants faibles» et «Courants forts domaine basse tension» des 4 nouveaux locaux créés sur ligne D,
— réassociation des 2 ULN (Unités locales énergie) des stations Vaise et Valmy aux ULS de ces stations,
— traitement d'obsolescence de l'ULD (Unité locale énergie traction ligne D) de la Part-Dieu et mise en place de SILOE (Système informatique local ethernet),
— modification du serveur ESDX pour prise en compte ULS sur SILOE.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 36 mois. Tranche optionnelle nº 1 — TO1 relative à la dépose des ECC Maggaly, rationalisation des câblages des armoires et des programmes ULS. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de 12 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 184-449219 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne les travaux préparatoires d'automatisme de transmission ligne D préalable à l'opération avenir métro; — procédure avec négociation passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique; — le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Valeur totale du marché: 9 368 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-134045
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449219
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne les travaux préparatoires d'automatisme de transmission ligne D préalable à l'opération avenir métro;
— procédure avec négociation passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique;
— le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Description des options:
— les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Lyonnaise 69000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Roiret transport
Adresse postale: 482, rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 368 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 056-134045 (2020-03-17)