Travaux pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Lunel

Commune de Lunel

La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation applicable aux entités adjudicatrices dans les conditions définies aux articles L. 2124-3 du code de la commande publique et aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, et dans le respect des articles L. 1212-1 et L. 1212-3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 2019_047
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation applicable aux entités adjudicatrices dans les conditions définies aux articles L. 2124-3 du code de la commande publique et aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, et dans le respect des articles L. 1212-1 et L. 1212-3 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
URL des documents: http://lunel.com/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PYZeQjnxtq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322762
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au mois de septembre 2020 sous réserve de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
En tranche ferme:
Le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel sur le terrain de la station existante, le réaménagement complet du site, la mise en service des installations et la démolition des ouvrages/bâtiments non réutilisés.
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La station, de capacité nominale 42 150 EH, intégrera une filière de traitement biologique par boues activées faible charge.
Les prestations du marché font l'objet d'un lot unique. En effet, en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure du secteur économique en cause, l'entité adjudicatrice a décidé de recourir à un marché global. Le marché est constitué d'un ensemble homogène de prestations, dont l'exécution séparée serait techniquement et économiquement préjudiciable pour la ville.
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Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
La tranche optionnelle 1 correspond à la mise en œuvre d'un traitement bactériologique par désinfection UV en sortie du traitement tertiaire.
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au mois de septembre 2020 sous réserve de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la ville de Lunel 34400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) ou équivalent en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal exigé équivaut au montant prévisionnel des travaux.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (références en matière de génie épuratoire, de génie civil pour la réalisation d'ouvrages de contenance, de bâtiments et d'ouvrages avec fondations profondes).
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Liste et brève description des règles et critères:
Seront éliminés:
— les candidats dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations, et renseignements demandés en application du présent règlement de consultation,
— les candidats qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché et aux niveaux minimaux de capacités demandés.
Les candidats seront sélectionnés pour être admis à soumissionner dans le cadre de la phase «offres» dans le respect des articles R. 2142-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et au vu des documents attestant de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est opérée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres, emprunt et subventions des organismes financeurs potentiels, sur les crédits ouverts au budget investissement de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, l'entité adjudicatrice exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités économiques et financières sur la base des éléments listés dans le règlement de consultation,
— capacités techniques et professionnelles sur la base des éléments listés dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://lunel.com/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Au regard de la qualité des offres reçues, des négociations pourront avoir lieu avec les soumissionnaires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse, où celles-ci seraient engagées, elles se dérouleront dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
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Les candidats doivent réaliser une visite obligatoire des installations existantes avant la remise de leur offre.
La visite sera commune pour l'ensemble des soumissionnaires. La visite prévue dans le mois suivant l'envoi du DCE aux candidats admis en phase «offres», aura lieu sur la base d'une invitation qui sera adressée aux candidats, à la station d'épuration de Lunel. Elle se déroulera en présence d'un représentant de l'entité adjudicatrice. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en œuvre d'un traitement des produits de curage en réseaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 131-322762 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 885 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129320
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322762
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Marché attribué pour l'offre variante 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En tranche ferme: le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel sur le terrain de la station existante, le réaménagement complet du site, la mise en service des installations et la démolition des ouvrages / bâtiments non réutilisés.
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Les prestations du marché font l'objet d'un lot unique. En effet, en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure du secteur économique en cause, l'entité adjudicatrice a décidé de recourir à un marché global.
Le marché est constitué d'un ensemble homogène de prestations, dont l'exécution séparée serait techniquement et économiquement préjudiciable pour la ville.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en œuvre d'un traitement des produits de curages des réseaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Sources SA
Adresse postale: 3 rue Montpréau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://sources.fr 🌏
Nom: Rivasi BTP
Adresse postale: 16 avenue du Lieutenant Cheynis
Commune postale: La Batie-Rolland
Code postal: 26160
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://rivasi.com 🌏
Nom: SAS Touja
Adresse postale: ZA du Rege
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://www.sas-touja.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 885 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 051-129320 (2021-03-10)
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