La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation applicable aux entités adjudicatrices dans les conditions définies aux articles L. 2124-3 du code de la commande publique et aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, et dans le respect des articles L. 1212-1 et L. 1212-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Lunel
2019_047”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation applicable aux entités adjudicatrices dans les conditions définies aux articles L....”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation applicable aux entités adjudicatrices dans les conditions définies aux articles L. 2124-3 du code de la commande publique et aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, et dans le respect des articles L. 1212-1 et L. 1212-3 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la ville de Lunel 34400.
Description du marché:
“En tranche ferme:
Le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel...”
Description du marché
En tranche ferme:
Le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel sur le terrain de la station existante, le réaménagement complet du site, la mise en service des installations et la démolition des ouvrages/bâtiments non réutilisés.
La station, de capacité nominale 42 150 EH, intégrera une filière de traitement biologique par boues activées faible charge.
Les prestations du marché font l'objet d'un lot unique. En effet, en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure du secteur économique en cause, l'entité adjudicatrice a décidé de recourir à un marché global. Le marché est constitué d'un ensemble homogène de prestations, dont l'exécution séparée serait techniquement et économiquement préjudiciable pour la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières sur la base des éléments listés dans le règlement de consultation,
— capacités techniques et professionnelles sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités économiques et financières sur la base des éléments listés dans le règlement de consultation,
— capacités techniques et professionnelles sur la base des éléments listés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle 1 correspond à la mise en œuvre d'un traitement bactériologique par désinfection UV en sortie du traitement tertiaire.” Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au mois de septembre 2020 sous réserve de la notification du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) ou équivalent en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement le candidat précisera la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) ou équivalent en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
“Le chiffre d'affaires minimal exigé équivaut au montant prévisionnel des travaux.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indications des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (références en matière de génie épuratoire, de génie civil pour la réalisation d'ouvrages de contenance, de bâtiments et d'ouvrages avec fondations profondes).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Seront éliminés:
— les candidats dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations, et renseignements demandés en application du présent...”
Liste et brève description des règles et critères
Seront éliminés:
— les candidats dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations, et renseignements demandés en application du présent règlement de consultation,
— les candidats qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché et aux niveaux minimaux de capacités demandés.
Les candidats seront sélectionnés pour être admis à soumissionner dans le cadre de la phase «offres» dans le respect des articles R. 2142-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et au vu des documents attestant de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % est opérée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % est opérée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres, emprunt et subventions des organismes financeurs potentiels,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres, emprunt et subventions des organismes financeurs potentiels, sur les crédits ouverts au budget investissement de la commune.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, l'entité adjudicatrice exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, l'entité adjudicatrice exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Au regard de la qualité des offres reçues, des négociations pourront avoir lieu avec les soumissionnaires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité...”
Au regard de la qualité des offres reçues, des négociations pourront avoir lieu avec les soumissionnaires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse, où celles-ci seraient engagées, elles se dérouleront dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent réaliser une visite obligatoire des installations existantes avant la remise de leur offre.
La visite sera commune pour l'ensemble des soumissionnaires. La visite prévue dans le mois suivant l'envoi du DCE aux candidats admis en phase «offres», aura lieu sur la base d'une invitation qui sera adressée aux candidats, à la station d'épuration de Lunel. Elle se déroulera en présence d'un représentant de l'entité adjudicatrice. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en œuvre d'un traitement des produits de curage en réseaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 131-322762 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 885 800 💰
Description
Description du marché:
“En tranche ferme: le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel...”
Description du marché
En tranche ferme: le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel sur le terrain de la station existante, le réaménagement complet du site, la mise en service des installations et la démolition des ouvrages / bâtiments non réutilisés.
La station, de capacité nominale 42 150 EH, intégrera une filière de traitement biologique par boues activées faible charge.
Les prestations du marché font l'objet d'un lot unique. En effet, en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure du secteur économique en cause, l'entité adjudicatrice a décidé de recourir à un marché global.
Le marché est constitué d'un ensemble homogène de prestations, dont l'exécution séparée serait techniquement et économiquement préjudiciable pour la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en œuvre d'un traitement des produits de curages des réseaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_047
Titre:
“Travaux pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Lunel”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sources SA
Adresse postale: 3 rue Montpréau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sources.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rivasi BTP
Adresse postale: 16 avenue du Lieutenant Cheynis
Commune postale: La Batie-Rolland
Code postal: 26160
Région: Drôme🏙️
URL: https://rivasi.com🌏
Nom: SAS Touja
Adresse postale: ZA du Rege
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Région: Gers🏙️
URL: http://www.sas-touja.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 885 600 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché attribué pour l'offre variante 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 051-129320 (2021-03-10)