Travaux pour la construction d'un plateau sportif au lycée Martin Malvy à Cazères — opération nº 50173

SPL Midi-Pyrénées Construction

Les travaux ont pour objet la construction d'un plateau sportif (plate-forme, voiries), y compris ses accessoires d'une surface de 1 200 m environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de marquage sportif
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de revêtements de surface
• Équipement pour sports de plein air et sur courts › Équipements pour sports de plein air

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 19S0193
Brève description:

Les travaux ont pour objet la construction d'un plateau sportif (plate-forme, voiries), y compris ses accessoires d'une surface de 1 200 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditérranée, Mme Carole DELGA, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4 ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.roques@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-572942
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

— à titre prévisionnel les travaux devraient commencer en mars 2020, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»), — sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur, — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 117628.32 EUR 💰
Brève description:

Décapage de la terre végétale, terrassements et structures du plateau, bordure en béton, plateau sportif en béton bitumeux, marquage au sol (peinture), clôture en panneaux rigides, filets pare-ballons, fourniture et pose d'équipements sportifs (buts de handball, panneaux de basket ball et poteaux de volley ball.

Valeur estimée hors TVA: 117628.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Raoul Serres, 31220 Cazères-sur-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale), à l'attention de Christophe Roques
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— à titre prévisionnel les travaux devraient commencer en mars 2020,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»),

— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 234-572942 (2019-11-29)

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