Travaux ponctuels sur les espaces verts (2 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), la commune de Claix, la commune de Fléac, la commune de Gond-Pontouvre, la commune de Mornac, la commune de Puymoyen, la commune de Soyaux et la commune de Touvre. Le Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: travaux ponctuels en espaces verts,
— lot nº 2: intervention sur les arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: GA-19028-19029
Brève description:

Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), la commune de Claix, la commune de Fléac, la commune de Gond-Pontouvre, la commune de Mornac, la commune de Puymoyen, la commune de Soyaux et la commune de Touvre. Le Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante: — lot nº 1: travaux ponctuels en espaces verts, — lot nº 2: intervention sur les arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25382&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-184875
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: travaux ponctuels en espaces verts,

— lot nº 2: intervention sur les arbres.

Valeur totale estimée: 1 000 340 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux ponctuels en espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les travaux ponctuels en espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 717 660 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Intervention sur les arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les interventions sur les arbres.
Valeur estimée hors TVA: 282 680 EUR 💰
Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12 du code de la commande publique; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux),

— indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Mairie de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gond-Pontouvre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mornac
Adresse postale: 1 allée des Sports — Le Bourg
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puymoyen
Adresse postale: place de Genainville
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
: http://www.claix16.fr 🌏
: http://www.fleac.fr 🌏
: http://www.gond-pontouvre.fr 🌏
: http://www.mornac.fr 🌏
: http://www.puymoyen.fr 🌏
: http://soyaux.fr 🌏
: http://www.touvre.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— lot nº 1: Grand Angoulême: 60 000 EUR, SMAPE: 20 000 EUR, ville d'Angoulême: 80 000 EUR, Claix: 1 000 EUR, Fléac: 4 000 EUR, Gond-Pontouvre: 3 000 EUR, Mornac: 1 000 EUR, Puymoyen: 4 000 EUR, Soyaux: 5 000 EUR, Touvre: 1 415 EUR,

— lot nº 2: Grand Angoulême: 10 000 EUR, SMAPE: 10 000 EUR, ville d'Angoulême: 40 000 EUR, Claix: 500 EUR, Fléac: 4 000 EUR, Gond-Pontouvre: 1 500 EUR, Mornac: 500 EUR, Puymoyen: 1 000 EUR, Soyaux: 2 500 EUR, Touvre: 670 EUR.

Les prix sont unitaires ou forfaitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément à l'article R. 2191-3 à 12 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans les mêmes articles. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 078-184875 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315470
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-184875
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification professionnelle des intervenants (encadrement, suivi de chantier, travaux sur site)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser
Moyens en matériels mis en œuvre pour chaque intervention
Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale et sociale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Adapei Charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 717 660 EUR 💰
Nom: SAS Cousin Espaces Verts
Adresse postale: 2 bis chemin des Plantes
Commune postale: Saint-Simeux
Code postal: 16120
Nom: Idta
Adresse postale: 20 impasse de la Valenceaude
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16190
Nom: SARL Jardins de l'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montembœuf
Code postal: 16310
Nom: Mon Jardin en Charente
Adresse postale: Giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Valeur totale du marché: 282 680 EUR 💰
Nom: Soins Moderne des Arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 129-315470 (2019-07-03)

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