Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), la commune de Claix, la commune de Fléac, la commune de Gond-Pontouvre, la commune de Mornac, la commune de Puymoyen, la commune de Soyaux et la commune de Touvre. Le Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: travaux ponctuels en espaces verts,
— lot nº 2: intervention sur les arbres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Nom: Mairie de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux ponctuels sur les espaces verts (2 lots)
GA-19028-19029
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour...”
Brève description
Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), la commune de Claix, la commune de Fléac, la commune de Gond-Pontouvre, la commune de Mornac, la commune de Puymoyen, la commune de Soyaux et la commune de Touvre. Le Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: travaux ponctuels en espaces verts,
— lot nº 2: intervention sur les arbres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 340 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux ponctuels en espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Ce lot concerne les travaux ponctuels en espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 717 660 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention sur les arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne les interventions sur les arbres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 680 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12 du code de la commande publique; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux),
— indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès...”
La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— lot nº 1: Grand Angoulême: 60 000 EUR, SMAPE: 20 000 EUR, ville d'Angoulême: 80 000 EUR, Claix: 1 000 EUR, Fléac: 4 000 EUR, Gond-Pontouvre: 3 000 EUR, Mornac: 1 000 EUR, Puymoyen: 4 000 EUR, Soyaux: 5 000 EUR, Touvre: 1 415 EUR,
— lot nº 2: Grand Angoulême: 10 000 EUR, SMAPE: 10 000 EUR, ville d'Angoulême: 40 000 EUR, Claix: 500 EUR, Fléac: 4 000 EUR, Gond-Pontouvre: 1 500 EUR, Mornac: 500 EUR, Puymoyen: 1 000 EUR, Soyaux: 2 500 EUR, Touvre: 670 EUR.
Les prix sont unitaires ou forfaitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément à l'article R. 2191-3 à 12 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans les mêmes articles. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-184875 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification professionnelle des intervenants (encadrement, suivi de chantier, travaux sur site)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser”
Critère de qualité (nom): Moyens en matériels mis en œuvre pour chaque intervention
Critère de qualité (nom):
“Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale et sociale”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-184875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux ponctuels en espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 717 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cousin Espaces Verts
Adresse postale: 2 bis chemin des Plantes
Commune postale: Saint-Simeux
Code postal: 16120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 717 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 660 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Idta
Adresse postale: 20 impasse de la Valenceaude
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 717 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 660 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Jardins de l'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montembœuf
Code postal: 16310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 717 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 660 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mon Jardin en Charente
Adresse postale: Giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 717 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 660 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Intervention sur les arbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 680 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 680 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 680 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 680 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soins Moderne des Arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 680 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-315470 (2019-07-03)