Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux

Commune de Chatou

Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet:
— la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux,
— la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile-de-France
• SRBG

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: PWG200519
Brève description:

Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet: — la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, — la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AYiDlRWYSJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-238583
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les montants du présent marché sont définis, pour une année, de la manière suivante: — minimum annuel: 900 000 EUR HT, — maximum annuel: 2 000 000 EUR HT. Ces montants sont indiqués à titre indicatif. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet:

— la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux,

— la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et de l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,

— l'attestation Agephi,

— les attestations fiscales et Urssaf,

— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,

— un Relevé d'identité bancaire (RIB).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— conformément à l'article R. 4412-129 du code du travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de retrait d'amiante par un certificat délivrée par des organismes certificateurs (notamment Qualibat 1512, 1513 ou 1552 ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chatou
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants du présent marché sont définis, pour une année, de la manière suivante:

— minimum annuel: 900 000 EUR HT,

— maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.

Ces montants sont indiqués à titre indicatif. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 099-238583 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.

Valeur totale du marché: 896487.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412257
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-238583
Numéro JO-S: 169

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 48 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.montesson@eurovia.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Nom: Srbg
Adresse postale: Cité du Grand Cormier — BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Courrier électronique: etudes@srbg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.srbg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 896487.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 169-412257 (2019-08-29)

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