Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet:
— la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux,
— la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux
PWG200519
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet:
— la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs...”
Brève description
Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet:
— la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux,
— la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet:
— la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs...”
Description du marché
Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet:
— la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux,
— la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire...”
Description des renouvellements
Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et de l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,
— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,
— l'attestation Agephi,
— les attestations fiscales et Urssaf,
— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,
— un Relevé d'identité bancaire (RIB).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— conformément à l'article R. 4412-129 du code du travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de retrait d'amiante par un certificat délivrée par des organismes certificateurs (notamment Qualibat 1512, 1513 ou 1552 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
13:00 📅
“Les montants du présent marché sont définis, pour une année, de la manière suivante:
— minimum annuel: 900 000 EUR HT,
— maximum annuel: 2 000 000 EUR...”
Les montants du présent marché sont définis, pour une année, de la manière suivante:
— minimum annuel: 900 000 EUR HT,
— maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.
Ces montants sont indiqués à titre indicatif. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 099-238583 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de...”
Brève description
Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896487.18 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de...”
Description du marché
Le présent marché concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-238583
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 48 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.montesson@eurovia.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.eurovia.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Srbg
Adresse postale: Cité du Grand Cormier — BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Courrier électronique: etudes@srbg.fr📧
URL: http://www.srbg.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896487.18 💰
Source: OJS 2019/S 169-412257 (2019-08-29)