Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots
PF1815”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description: Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne
Description du marché: Voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 3 000 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Perreux-sur-Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.
La ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une...”
Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.
La ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Le présent marché public de travaux fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi sur la plate-forme électronique de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis (seule possibilité: voie électronique (obligation de par les textes) (dépôt que pour une copie de sauvegarde si le soumissionnaire le souhaite)), jugement des candidatures et les critères de jugement des offres.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique.
L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions / réponses, échanges sécurisés). cautionnement et garanties exigés pour le lot 1: avance accordée selon les articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le présent marché public prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. la date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le 4.2.2019 (17:00). Tous les échanges quels qu'ils soient (administratifs et techniques) se font via la plate-forme achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun).
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois.
Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 004-004479 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.
Description du marché: Voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 004-004479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF1815
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145102130📞
Fax: +33 145102148 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/eiffage-genie-civil🌏
Le contractant est une PME
Nom: Teraf
Numéro d'enregistrement national: 682 030 762 00061
Adresse postale: 7 avenue Clément Ader — lot M — ZA Ponroy
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Téléphone: +33 149620110📞
Fax: +33 149625171 📠
URL: http://www.teraf.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lelièvre
Numéro d'enregistrement national: 40329659300037
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Téléphone: +33 148810056📞
Fax: +33 148813767 📠
URL: https://www.lelievre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Les marchés publics ont été signés le 7.6.2019 et prennent effet à la date de notification. Le délai global d'exécution des prestations court pour 1 an...”
Les marchés publics ont été signés le 7.6.2019 et prennent effet à la date de notification. Le délai global d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter du 4.6.2019. L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels mini/maxi renseignés ci-dessus. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 132-323322 (2019-07-09)