Travaux généraux de voirie urbaine
Commune de Narbonne
Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie.
Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures.
Les travaux peuvent notamment être:
— interventions ponctuelles et réactives sur des dégradations liées au trafic ou aux intempéries,
— réfections suite à des interventions des services publics ou d'autres tiers qui auraient dégradé le domaine public,
— réfection à l'identique de tronçons complets de chaussées et trottoirs usés,
— branchements, déplacements et extensions limités de réseaux humides,
— réfection d'ouvrages accessoires à la voirie en maçonnerie.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-30 | Avis de marché |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 823
Code postal: 11108
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463387
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 13 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie urbaine.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Réseaux humides
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées et eau potable).
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie, mur et muret
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie, mur et muret.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-463387 (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie.
Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures.
Les travaux peuvent notamment être:
— interventions ponctuelles et réactives sur des dégradations liées au trafic ou aux intempéries,
— réfections suite à des interventions des services publics ou d'autres tiers qui auraient dégradé le domaine public,
— réfection à l'identique de tronçons complets de chaussées et trottoirs usés,
— branchements, déplacements et extensions limités de réseaux humides,
— réfection d'ouvrages accessoires à la voirie en maçonnerie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 823
Code postal: 11108
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463387
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie.
Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures.
Afficher plus
Les travaux peuvent notamment être:
— interventions ponctuelles et réactives sur des dégradations liées au trafic ou aux intempéries,
— réfections suite à des interventions des services publics ou d'autres tiers qui auraient dégradé le domaine public,
— réfection à l'identique de tronçons complets de chaussées et trottoirs usés,
— branchements, déplacements et extensions limités de réseaux humides,
— réfection d'ouvrages accessoires à la voirie en maçonnerie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie urbaine.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réseaux humides
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées et eau potable).
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie, mur et muret
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie, mur et muret.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 1999061.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-463387 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029987
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-463387
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Voirie urbaine
Brève description: Réseaux humides.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 11 rue du Rec de Veyret — ZI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas11narbonne@colas-mm.com 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: SARL Comin
Adresse postale: 34 boulevard de Las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Courrier électronique: contact@comindallages.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Cathar SAS
Adresse postale: 40 rue Antoine Becquerel
Courrier électronique: cathar-sa@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Coux Jean Pierre SAS
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Courrier électronique: sophiecoux@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 015-029987 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie. Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine
privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures. Les travaux peuvent notamment être:
— interventions ponctuelles et réactives sur des dégradations liées au trafic ou aux intempéries,
— réfections suite à des interventions des services publics ou d'autres tiers qui auraient dégradé le domaine public,
— réfection à l'identique de tronçons complets de chaussées et trottoirs usés,
— branchements, déplacements et extensions limités de réseaux humides,
— réfection d'ouvrages accessoires à la voirie en maçonnerie.
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR (hors TVA).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029987
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-463387
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie. Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine
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privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures. Les travaux peuvent notamment être:
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR (hors TVA).
Brève description: Réseaux humides.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 11 rue du Rec de Veyret — ZI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas11narbonne@colas-mm.com 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: SARL Comin
Adresse postale: 34 boulevard de Las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Courrier électronique: contact@comindallages.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Cathar SAS
Adresse postale: 40 rue Antoine Becquerel
Courrier électronique: cathar-sa@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Coux Jean Pierre SAS
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Courrier électronique: sophiecoux@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 015-029987 (2020-01-17)
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