Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie.
Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures.
Les travaux peuvent notamment être:
— interventions ponctuelles et réactives sur des dégradations liées au trafic ou aux intempéries,
— réfections suite à des interventions des services publics ou d'autres tiers qui auraient dégradé le domaine public,
— réfection à l'identique de tronçons complets de chaussées et trottoirs usés,
— branchements, déplacements et extensions limités de réseaux humides,
— réfection d'ouvrages accessoires à la voirie en maçonnerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux généraux de voirie urbaine
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie.
Les travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie.
Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures.
Les travaux peuvent notamment être:
— interventions ponctuelles et réactives sur des dégradations liées au trafic ou aux intempéries,
— réfections suite à des interventions des services publics ou d'autres tiers qui auraient dégradé le domaine public,
— réfection à l'identique de tronçons complets de chaussées et trottoirs usés,
— branchements, déplacements et extensions limités de réseaux humides,
— réfection d'ouvrages accessoires à la voirie en maçonnerie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Voirie urbaine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées et eau potable).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie, mur et muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie, mur et muret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 1999061.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 191-463387 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie. Les travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir la consistance des travaux d'entretien de voirie urbaine, de réseaux humides et de maçonnerie. Les travaux sont exécutés sur l'ensemble du territoire communal, sur le domaine public routier communal et le domaine
privé de la collectivité. Des travaux peuvent aussi intervenir dans les enceintes des équipements publics. Il peut donc s'agir de travaux de toutes tailles et de toutes natures. Les travaux peuvent notamment être:
— interventions ponctuelles et réactives sur des dégradations liées au trafic ou aux intempéries,
— réfections suite à des interventions des services publics ou d'autres tiers qui auraient dégradé le domaine public,
— réfection à l'identique de tronçons complets de chaussées et trottoirs usés,
— branchements, déplacements et extensions limités de réseaux humides,
— réfection d'ouvrages accessoires à la voirie en maçonnerie.
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR (hors TVA).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voirie urbaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Réseaux humides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-463387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1999061-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie urbaine
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 11 rue du Rec de Veyret — ZI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas11narbonne@colas-mm.com📧
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Comin
Adresse postale: 34 boulevard de Las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Courrier électronique: contact@comindallages.fr📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1999061-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux humides
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cathar SAS
Adresse postale: 40 rue Antoine Becquerel
Courrier électronique: cathar-sa@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montant des prestations sous-traitées: 50 000 euros Ht/Période
3️⃣
Numéro de contrat: 1999061-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maçonnerie, mur et muret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coux Jean Pierre SAS
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Courrier électronique: sophiecoux@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 015-029987 (2020-01-17)