Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues gérés par le Symbhi (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère) période 2019/2023

Syndicat mixte bassins hydrauliques Isère

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues gérés par le Symbhi (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère) période 2019/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte bassins hydrauliques Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Numéro de référence: F19-Sym645
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues gérés par le Symbhi (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère) période 2019/2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte bassins hydrauliques Isère
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://symbhi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080110
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délaiÌ si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Visite préalable du site: les accès aux sites sont libres et facilement accessibles par mode de déplacement approprié. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes des sites et de leur environnement au regard de la teneur et de l'importance des travaux à effectuer. Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée. En cas de difficulté d'accès, ils devront s'adresser au maître d'ouvrage ou son représentant.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délaiÌ si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Visite préalable du site: les accès aux sites sont libres et facilement accessibles par mode de déplacement approprié. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes des sites et de leur environnement au regard de la teneur et de l'importance des travaux à effectuer. Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée. En cas de difficulté d'accès, ils devront s'adresser au maître d'ouvrage ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Chaque entreprise ou groupement d'entreprises ne pourra se voir attribué que trois lots dont 2 maximums sur les digues (lots n

Intitulé du lot: Secteur du Valbonnais (bassin versant de la Bonne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le secteur du Valbonnais (bassin versant de la Bonne).

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Matheysine (bassin versant de la Jonche et ruisseau de Vaulx)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le Secteur Matheysine (bassin versant de la Jonche et ruisseau de Vaulx).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Beaumont (bassin versant du DRAC intermédiaire, de la Sézia et du ruisseau de la Salle)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le secteur du Beaumont (bassin versant du DRAC intermédiaire, de la Sézia et du ruisseau de la Salle).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Trièves 1 (bassins versants de la Gresse amont et de l'Ebron aval)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le Secteur Trièves 1 (bassins versants de la Gresse amont et de l'Ebron aval).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Trièves 2 (bassin versant de l'Ebron amont)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le Secteur Trièves 2 (bassin versant de l'Ebron amont).

Intitulé du lot: Secteur sud agglo (bassins versants de la Gresse aval et du Lavanchon)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le Secteur sud agglo (bassins versants de la Gresse aval et du Lavanchon).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P276
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P276).

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P276
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (Digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P276).

Intitulé du lot: Digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P276 et le P610
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (Digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P276 et le P610).

Intitulé du lot: Digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P276 et le P610
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (Digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P276 et le P610).

Intitulé du lot: Digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (Digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930).

Intitulé du lot: Digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930
Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (Digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930).

Intitulé du lot: Digues rive droite et rive gauche du DRAC et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P142
Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (Digues rive droite et rive gauche du DRAC et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P142).

Intitulé du lot: Digues rive droite et rive gauche de la Romanche et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P136
Numéro du lot: 14
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues (Digues rive droite et rive gauche de la Romanche et digues en retour sur les affluents).

Intitulé du lot: Secteur du Haut-Grésivaudan (affluents rive droite et rive gauche de l'Isère: amont du pont de Tencin)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le Secteur du Haut-Grésivaudan (affluents rive droite et rive gauche de l'Isère: amont du pont de Tencin).

Intitulé du lot: Secteur du Haut-Grésivaudan (affluents rive droite et rive gauche de l'Isère: aval du pont de Tencin)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le Secteur du Haut-Grésivaudan (affluents rive droite et rive gauche de l'Isère: aval du pont de Tencin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires de défrichement et de déboisement, comprenant des travaux sur berges de cours d'eau, au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose, qui doivent être adaptés aux travaux à réaliser.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualipaysage E 141, E 151 ou références équivalentes, certification PEFC ou équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre concernent tous les cours d'eau et digues de protection contre les inondations gérés par le Symbhi dans son périmètre de compétences (annexe n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et dispositions proposés pour répondre aux exigences du CCTP (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380510500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Visite préalable du site: les accès aux sites sont libres et facilement accessibles par mode de déplacement approprié. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes des sites et de leur environnement au regard de la teneur et de l'importance des travaux à effectuer. Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée. En cas de difficulté d'accès, ils devront s'adresser au maître d'ouvrage ou son représentant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-080110 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues gérés par le SYMBHI (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère) période 2019/2023.

Valeur totale du marché: 6 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465484
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080110
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le secteur Matheysine (bassin versant de la Jonche et ruisseau de Vaulx).

Intitulé du lot: Secteur du Beaumont (bassin versant du Drac intermédiaire, de la Sézia et du ruisseau de la Salle)
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le secteur du Beaumont (bassin versant du Drac intermédiaire, de la Sézia et du ruisseau de la Salle).

Intitulé du lot: Secteur Trièves 1 (bassins versants de la Gresse amont et de l'Ébron aval)
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues sur le secteur Trièves 1 (bassins versants de la Gresse amont et de l'Ébron aval).

Intitulé du lot: Secteur Trièves 2 (bassin versant de l'Ébron amont)
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues…

… sur le secteur Trièves 2 (bassin versant de l'Ébron amont).

… sur le secteur sud agglo (bassins versants de la Gresse aval et du Lavanchon).

… (digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P276).

… (digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P276 et le P610).

… (digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P276 et le P610).

… (digue rive gauche de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930).

… (digue rive droite de l'Isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930).

Intitulé du lot: Digues rive droite et rive gauche du Drac et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P142
Brève description:

Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur les cours d'eau et les digues…

… (digues rive droite et rive gauche du Drac et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P142).

… (digues rive droite et rive gauche de la Romanche et digues en retour sur les affluents).

… sur le secteur du Haut-Grésivaudan (affluents rive droite et rive gauche de l'Isère: amont du pont de Tencin).

… sur le secteur du Haut-Grésivaudan (affluents rive droite et rive gauche de l'Isère: aval du pont de Tencin).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Bertini TP
Adresse postale: chemin de la Teyre
Commune postale: Entraigues
Code postal: 38740
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: Foret Plus
Adresse postale: 8 rue Léon Fournier Sud
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Grde
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Bois des Alpes services
Adresse postale: Le Thielet
Commune postale: Hurtières
Code postal: 38570
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Grésivaudan nature
Adresse postale: 70 rue de Carcet
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Nom: SAS Ageron Bièvre entretien
Adresse postale: 200 Perretière
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Rival-environnement
Adresse postale: 227 impasse Vinay Sud
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Nom: Bois des Alpes Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2019/S 192-465484 (2019-10-01)

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