Travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, entretien, maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie — site Ouest
Accords-cadres de travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, d'entretien, de maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée — site Ouest. Relance des lots 14-15-16-25-38-41. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, entretien, maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la...”
Titre
Travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, entretien, maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie — site Ouest
Accords-cadres de travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, d'entretien, de maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée — site Ouest. Relance des lots 14-15-16-25-38-41. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Menuiserie extérieure, vitrerie, brises soleil, bardage, serrurerie et isolation par l'extérieur/Gers — Hautes-Pyrénées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie, organisation et équipe dédiée que le prestataire compte développer pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: réactivité et disponibilité de l'équipe: engagement en termes de délais (interventions urgentes en matière de petits travaux d'entretien,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: réactivité et disponibilité de l'équipe: engagement en termes de délais (interventions urgentes en matière de petits travaux d'entretien, capacité à faire face aux imprévus)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: maîtrise des spécificités techniques liées à la zone géographique”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: connaissance des spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation de telles prestations dans un site occupé (lycée,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: connaissance des spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation de telles prestations dans un site occupé (lycée, établissement sportif…)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 25.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 44 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Menuiserie extérieure, vitrerie, brises soleil, bardage, serrurerie et isolation par l'extérieur/Aveyron — Lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Menuiserie extérieure, vitrerie, brises soleil, bardage, serrurerie et isolation par l'extérieur/Tarn — Tarn&Garonne — Haute-Garonne Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: Toutes zones-ascenseurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Toutes zones-équipements de cuisine et cloisonnement isotherme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Toutes zones-équipements sportifs et réfection des aires de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif) Délai de paiement: 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme la présidente Carole Delga, 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de région, 31406 Toulouse Cedex 09. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-tx-0768.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-386507 (2019-08-12)