Travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, entretien, maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie — site Ouest
Accords-cadres de travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, d'entretien, de maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée — site Ouest attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, entretien, maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la...”
Titre
Travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, entretien, maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie — site Ouest
Accords-cadres de travaux et prestations connexes, pour des travaux de rénovation, d'entretien, de maintenance ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée — site Ouest attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Étanchéité/Ariège-Haute Garonne Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie, organisation et équipe dédiée que le prestataire compte développer pour la réalisation des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: réactivité et disponibilité de l'équipe: engagement en termes de délais (interventions urgentes en matière de petits travaux d'entretien,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: réactivité et disponibilité de l'équipe: engagement en termes de délais (interventions urgentes en matière de petits travaux d'entretien, capacité à faire face aux imprévus).
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: maîtrise des spécificités techniques liées à la zone géographique.”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: connaissance des spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation de telles prestations dans un site occupé (lycée,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: connaissance des spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation de telles prestations dans un site occupé (lycée, établissement sportif...).
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Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre.
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 874 265 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Etanchéité/Gers-Hautes Pyrénées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie, organisation et équipe dédiée que le prestataire compte développer pour la réalisation des prestations.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Réactivité et disponibilité de l'équipe: engagement en termes de délais (interventions urgentes en matière de petits travaux d'entretien,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Réactivité et disponibilité de l'équipe: engagement en termes de délais (interventions urgentes en matière de petits travaux d'entretien, capacité à faire face aux imprévus)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Maîtrise des spécificités techniques liées à la zone géographique”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Connaissance des spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation de telles prestations dans un site occupé (lycée,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Connaissance des spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation de telles prestations dans un site occupé (lycée, établissement sportif...)
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Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 735 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Etanchéité/Aveyron-Lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 794 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Etanchéité/Tarn-Tarn&Garonne-Haute Garonne Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 002 206 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture/Ariège-Haute Garonne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 271 324 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Couverture/Gers-Hautes Pyrénées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 676 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Couverture/Aveyron-Lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 971 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Couverture/Tarn-Tarn&Garonne-Haute Garonne Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 029 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“Démolition, Gros Œuvre, Maçonnerie, Charpente et Ravalement/Ariège-Haute Garonne Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 25.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602 941 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Démolition, Gros Œuvre, Maçonnerie, Charpente et Ravalement /Gers-Hautes Pyrénées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 059 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Démolition, Gros Œuvre, Maçonnerie, Charpente et Ravalement/Aveyron-Lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 824 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Démolition, Gros Œuvre, Maçonnerie, Charpente et Ravalement /Tarn-Tarn&Garonne-Haute Garonne Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 691 176 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiserie extérieure, vitrerie, brises soleil, bardage, serrurerie et isolation par l'extérieur/ariège-haute Garonne Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Menuiserie extérieure, vitrerie, brises soleil, bardage, serrurerie et isolation par l'extérieur/gers-hautes Pyrénées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Menuiserie extérieure, vitrerie, brises soleil, bardage, serrurerie et isolation par l'extérieur/aveyron-lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Menuiserie extérieure, vitrerie, brises soleil, bardage, serrurerie et isolation par l'extérieur/tarn-tarn&garonne-haute Garonne Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie, CVC, paillasses de laboratoire/ariège-haute Garonne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 279 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Plomberie, CVC, paillasses de laboratoire/gers-hautes Pyrénées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 721 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Plomberie, CVC, paillasses de laboratoire/aveyron-lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 338 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Plomberie, CVC, paillasses de laboratoire/tarn-tarn&garonne-haute Garonne Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 662 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et...”
Description du marché
Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et nettoyage/ariège-haute Garonne Sud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602 941 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et...”
Description du marché
Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et nettoyage/gers-hautes Pyrénées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 059 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et...”
Description du marché
Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et nettoyage/ Aveyron-Lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 824 💰
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et...”
Description du marché
Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtement de sols souples et durs, faux plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries, aménagements intérieurs et nettoyage/tarn-tarn&garonne-haute Garonne Nord
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 691 176 💰
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: Toutes Zones-Ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“Electricité courants forts, courants faibles, sécurité incendie, vidéosurveillance/ariège-haute Garonne Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 874 265 💰
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Electricité courants forts, courants faibles, sécurité incendie, vidéosurveillance/gers-hautes Pyrénées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 735 💰
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Electricité courants forts, courants faibles, sécurité incendie, vidéosurveillance/aveyron-lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 794 💰
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Electricité courants forts, courants faibles, sécurité incendie, vidéosurveillance/tarn-tarn&garonne-haute Garonne Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 002 206 💰
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché: Vrd/Ariège-Haute Garonne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 132 💰
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Vrd/Gers-Hautes Pyrénées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 868 💰
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Vrd/Aveyron-Lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 897 💰
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Vrd/Tarn-Tarn&Garonne-Haute Garonne Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 103 💰
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Clôtures extérieures et fermetures automatiques/ariège-haute Garonne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 132 💰
3️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Clôtures extérieures et fermetures automatiques/gers-hautes Pyrénées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 868 💰
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Clôtures extérieures et fermetures automatiques/aveyron-lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 897 💰
3️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Clôtures extérieures et fermetures automatiques/tarn-tarn&garonne-haute Garonne Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 103 💰
3️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Toutes zones-equipements de cuisine et cloisonnement isotherme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché: Toutes zones-installation de bâtiments modulaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Toutes zones-désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Toutes Zones- equipements sportifs et réfection des aires de sport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Espaces verts/ariège-haute Garonne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 735 💰
4️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Espaces verts/gers-hautes Pyrénées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 265 💰
4️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Espaces Verts/Aveyron-Lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 206 💰
4️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Espaces Verts/Tarn-Tarn&Garonne-Haute Garonne Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 794 💰
4️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Description du marché: Volets, stores/ariège-haute Garonne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 206 💰
4️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Volets, stores/gers-hautes Pyrénées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 794 💰
4️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Volets, stores/aveyron-lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 618 💰
4️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: Volets-Stores/Tarn-Tarn&Garonne-Haute Garonne Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 382 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-tx-1613.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 035-077942 (2019-02-14)