Travaux et pose de jeux, mobilier et signalétique sur l'aménagement de la ligne verte Bruges-le Bouscat

Bordeaux Métropole

Le présent cahier des charges a pour objet l'aménagement et la création d'une ligne verte aménagée sur une ancienne friche ferroviaire sur les communes de Bruges et du Bouscat et dont le déroulé des travaux est établi selon 6 séquences entre 2018 et 2020.
forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 760 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Brève description:

Le présent cahier des charges a pour objet l'aménagement et la création d'une ligne verte aménagée sur une ancienne friche ferroviaire sur les communes de Bruges et du Bouscat et dont le déroulé des travaux est établi selon 6 séquences entre 2018 et 2020. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 760 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants 📦
Travaux de construction de jardins d'enfants 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-325901
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 760 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux pour jeux ludiques et agrées sportifs
Numéro du lot: Lot 01
Brève description: Ce lot est estimé à 60 000 EUR HT pour les 2 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux pour structures de jeux d'enfants en bois
Numéro du lot: Lot 02
Brève description: Ce lot est estimé à 350 000 EUR HT pour les 2 ans.
Intitulé du lot: Travaux pour mobilier de repos en bois
Numéro du lot: Lot 03
Brève description: Ce lot est estimé à 150 000 EUR HT pour les 2 ans.
Intitulé du lot: Travaux mobilier personnalisé
Numéro du lot: Lot 04
Brève description: Ce lot est estimé à 90 000 EUR HT pour les 2 ans.
Intitulé du lot: Travaux Mobilier d'abris pour petite faune
Numéro du lot: Lot 05
Intitulé du lot: Travaux signalétique
Numéro du lot: Lot 06
Brève description: Ce lot est estimé à 50 000 EUR HT pour les 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 %
Délai d'exécution 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: DACP Service commande publique, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: les lots concernés par les échantillons à livrer les lots 4, 5 et 6 Pôle Territorial Ouest 10-12 avenue des Satellites service études et maîtrise d'oeuvre — centre réseaux et paysage.

À l'attention de Marie Bernadou 33185 Le Haillan.

En l'absence d'échantillons fournis dans les conditions prévues, l'offre sera rejetée.

— lot 4 (mobilier personnalisé):

Échantillon de matériau en compact avec visuel réalisé par technique d'impression numérique haute définition (jusqu'à 240 dpi) en inclusion par vitrification garantissant:

—— 10 ans en extérieur,

—— une résistance aux UV certifiée,

—— une protection anti-graffitis très performante (se nettoie facilement aux diluants de type acétone, White spirit)

—— un décollement et arrachage impossible du décor

— lot 5 (abris petite faune ou abeilles ou chauves-souris):

Un abri à passereaux polyvalent en béton de bois thermorégulateur et isolant

— lot 6 (signalétique):

Lame directionnelle en compact avec décor imitation bois et texte gravé en creux par commande numérique et peinture en creux.

Échantillon de matériaux en compact avec visuel réalisé en inclusion par technique d'impression numérique haute définition (jusqu'à 240 dpi) en inclusion par vitrification garantissant:

—— une protection anti-graffitis très performante (se nettoie facilement aux diluants de type acétone, White spirit),

—— une décollement et arrac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 133-325901 (2019-07-10)

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