Travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots)

Lorient Agglomération

Travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-10-30 Avis d'attribution de marché
2022-09-28 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-09-28 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Numéro de référence: 19048_19051
Brève description:
Travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116116&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116116&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240817
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales concernent les 4 communes. Les travaux d'eau potable concernent uniquement la commune de Larmor Plage. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique différent en fonction de son classement et de l'ordre d'attribution suivant: lot 2, puis lot 3, puis lot 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur urbain: communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 150 000 EUR HT annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire de notification du marché, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans.
Informations complémentaires:
Les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales concernent les 4 communes. Les travaux d'eau potable concernent uniquement la commune de Larmor Plage. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique différent en fonction de son classement et de l'ordre d'attribution suivant: lot 2, puis lot 3, puis lot 1.
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Intitulé du lot: Secteur péri-urbain: communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur rural: communes de Brandérion, Languidic, Cléguer, Pont-Scorff, Gestel, Bubry, Calan, Plouay, Lanvaudan, Quistinic, Inguiniel
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de l'île de Groix
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales concernent les 4 communes. Les travaux d'eau potable concernent uniquement la commune de Larmor Plage. Le lot 4 n'est pas concerné par la restriction d'attribution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
— qualité des moyens humains et matériels du candidat,
— importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont la liste figure à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance pourra être accordée selon les dispositions détaillées à l'article 5.2 du CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Lorient Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Lorient Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux)
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116116&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116116&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 099-240817 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux divers: eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots).
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: Esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-521081
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-240817
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot: — lot nº 1 : 150 000 EUR HT/an soit 750 000 EUR HT/5 ans, — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 50 %, —sous critères: descriptif des moyens humains: —— matériels: 15 %, —— méthodologie: 25 %, —— fiches produits et fournitures: 20 %, —— organisation interventions 20 %, —— dispositions: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 1 : 150 000 EUR HT/an soit 750 000 EUR HT/5 ans,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 50 %,
—sous critères: descriptif des moyens humains:
—— matériels: 15 %,
—— méthodologie: 25 %,
—— fiches produits et fournitures: 20 %,
—— organisation interventions 20 %,
—— dispositions: 20 %.
— lot nº 2 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 50 %
— sous critères: descriptif des moyens humains:
— lot nº 3 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
Brève description: Montant minimum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: — lot nº 4 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Spac
Adresse postale: 54 avenue Lavoisier
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 5 rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Sbcea
Adresse postale: ZA Port Arthur
Commune postale: Plumeliau
Code postal: 56390
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Sade — cgth
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: Finistère 🏙️
Nom: TPC Ouest
Adresse postale: 9 rue Bourseul
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56892
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés publics: 22.10.2019. Date de notification des marchés publics:
— lots nº 1 et 4 : 26.10.2019,
— lot nº 2 : 23.10.2019,
— lot nº 3 : 24.10.2019,
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
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Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31
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Source: OJS 2019/S 212-521081 (2019-10-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537233
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-521081
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Péri-Urbain
Brève description:
travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales,
renouvellement et extension des réseaux (4 lots)
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Nom: dle Ouest
sbcea
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-537233 (2022-09-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537234

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur urbain
Durée de l'accord: 6 mois

Attribution du marché
Nom: spac
Source: OJS 2022/S 190-537234 (2022-09-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022774
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux
Brève description:
travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales - renouvellement et extension des réseaux
Source: OJS 2023/S 010-022774 (2023-01-09)
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