Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots)
19048_19051”
Produits/services: Installation de réseau de conduites📦
Brève description:
“Travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur urbain: communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché: Montant minimum: 150 000 EUR HT annuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire de notification du marché, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans.”
Informations complémentaires:
“Les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales concernent les 4 communes. Les travaux d'eau potable concernent uniquement la commune de Larmor Plage. Chaque...”
Informations complémentaires
Les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales concernent les 4 communes. Les travaux d'eau potable concernent uniquement la commune de Larmor Plage. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique différent en fonction de son classement et de l'ordre d'attribution suivant: lot 2, puis lot 3, puis lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur péri-urbain: communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur rural: communes de Brandérion, Languidic, Cléguer, Pont-Scorff, Gestel, Bubry, Calan, Plouay, Lanvaudan, Quistinic, Inguiniel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché: Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'île de Groix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales concernent les 4 communes. Les travaux d'eau potable concernent uniquement la commune de Larmor Plage. Le lot 4...”
Informations complémentaires
Les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales concernent les 4 communes. Les travaux d'eau potable concernent uniquement la commune de Larmor Plage. Le lot 4 n'est pas concerné par la restriction d'attribution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
— qualité des moyens humains et matériels du candidat,
— importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont la liste figure à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance pourra être accordée selon les dispositions détaillées à l'article 5.2 du CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance pourra être accordée selon les dispositions détaillées à l'article 5.2 du CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Lorient Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux)” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur...”
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les candidatures ne pourront pas être remises par mail. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. L'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Les modalités d'attribution seront les suivantes: dans le cas où un candidat arriverait 1 sur tous les lots, il ne sera attributaire que d'un seul lot, à savoir le lot 2. Le lot 3 sera attribué au 2 du classement de ce lot. Et si ce candidat est également 2 sur le lot 1, ce lot sera attribué au 3 du classement de ce lot. Le délai d'exécution des travaux sera indiqué sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des travaux: 2 quinzaine de septembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 099-240817 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient agglomération
Adresse postale: Esplanade du Péristyle — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers: eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots)
19048_19051”
Brève description:
“Travaux divers: eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots).” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient agglomération.
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 1 : 150 000 EUR HT/an soit 750 000 EUR HT/5 ans,
— valeur...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 1 : 150 000 EUR HT/an soit 750 000 EUR HT/5 ans,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 50 %,
—sous critères: descriptif des moyens humains:
—— matériels: 15 %,
—— méthodologie: 25 %,
—— fiches produits et fournitures: 20 %,
—— organisation interventions 20 %,
—— dispositions: 20 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 2 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
— valeur...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 2 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 50 %
— sous critères: descriptif des moyens humains:
—— matériels: 15 %,
—— méthodologie: 25 %,
—— fiches produits et fournitures: 20 %,
—— organisation interventions 20 %,
—— dispositions: 20 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 3 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
— valeur...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 3 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 50 %
— sous critères: descriptif des moyens humains:
—— matériels: 15 %,
—— méthodologie: 25 %,
—— fiches produits et fournitures: 20 %,
—— organisation interventions 20 %,
—— dispositions: 20 %.
Afficher plus
Description du marché: Montant minimum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 4 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
— valeur...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans maximum mais avec 1 montant minimum par lot:
— lot nº 4 : 300 000 EUR HT/an soit: 1 500 000 EUR HT/5 ans,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 50 %
— sous critères: descriptif des moyens humains:
—— matériels: 15 %,
—— méthodologie: 25 %,
—— fiches produits et fournitures: 20 %,
—— organisation interventions 20 %,
—— dispositions: 20 %.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-240817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Urbain
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Adresse postale: 54 avenue Lavoisier
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Périurbain
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 5 rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sbcea
Adresse postale: ZA Port Arthur
Commune postale: Plumeliau
Code postal: 56390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur rural
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade — cgth
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Région: Finistère🏙️
Nom: TPC Ouest
Adresse postale: 9 rue Bourseul
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56892
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de l'Île de Groix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Date de signature des marchés publics: 22.10.2019. Date de notification des marchés publics:
— lots nº 1 et 4 : 26.10.2019,
— lot nº 2 : 23.10.2019,
— lot...”
Date de signature des marchés publics: 22.10.2019. Date de notification des marchés publics:
— lots nº 1 et 4 : 26.10.2019,
— lot nº 2 : 23.10.2019,
— lot nº 3 : 24.10.2019,
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 212-521081 (2019-10-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux (4 lots)
19048_19051”
Titre: secteur Péri-Urbain
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché:
“travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales,
renouvellement et extension des réseaux (4 lots)”
Durée de l'accord: 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-521081
Attribution du marché
Titre: secteur Péri Urbain
Nom et adresse du contractant
Nom: dle Ouest
Nom: sbcea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2022/S 190-537233 (2022-09-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: secteur urbain
Description
Durée de l'accord: 6
Attribution du marché
Numéro de contrat: 09048
Titre: secteur urbain
Nom et adresse du contractant
Nom: spac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2022/S 190-537234 (2022-09-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales, renouvellement et extension des réseaux” Description
Description du marché:
“travaux divers eau potable, eaux usées et eaux pluviales - renouvellement et extension des réseaux”
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-022774 (2023-01-09)