Travaux divers d'impression, de façonnage et de reprographie de documents et de supports de communication pour la région Bretagne

Région Bretagne

La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression. La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: impression offset et façonnage,
— lot 2: impression sérigraphique sur supports papier,
— lot 3: impression numérique et reprographie.
La consultation fait l'objet de 2 procédures distinctes:
— le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants,
— les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots».
La présente consultation, référencée sous le nº 19DDMG02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert. Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19DDMG03.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 19DDMG02
Brève description:
La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression. La consultation est allotie comme suit: — lot 1: impression offset et façonnage, — lot 2: impression sérigraphique sur supports papier, — lot 3: impression numérique et reprographie. La consultation fait l'objet de 2 procédures distinctes: — le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants, — les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots». La présente consultation, référencée sous le nº 19DDMG02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert. Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19DDMG03.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du General Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111787&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081245
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La région Bretagne informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et accessible gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne (référence 19DDMG02). En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis au +33 223480454 la région Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le mardi 19.3.2019 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le jeudi 21.3.2019 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone la remise des offres par voie électronique est obligatoire. La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique comportant impérativement: — le mémoire technique complété entièrement (dont le CV du responsable du projet), — les justificatifs sur les caractéristiques environnementales et durables des prestations, — les échantillons suivants: 5 documents récents imprimés sur papier 100 % recyclé (en précisant les caractéristiques du papier). Si le minimum de 5 justificatifs n'est pas respecté, l'offre sera jugée incomplète, donc déclarée irrégulière. — le formulaire DC 4, en cas de sous-traitance (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). La remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Le candidat doit disposer impérativement d'une signature électronique au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Les échantillons sont demandés à titre gracieux, sans aucune indemnisation. Conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander aux seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes. Leur candidature, si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière. Conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression. La consultation est allotie comme suit:
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— lot 1: impression offset et façonnage,
— lot 2: impression sérigraphique sur supports papier,
— lot 3: impression numérique et reprographie.
La consultation fait l'objet de 2 procédures distinctes:
— le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants,
— les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots».
La présente consultation, référencée sous le nº 19DDMG02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert. Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19DDMG03.
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression offset et façonnage de documents et supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le nombre de titulaires est limité à 3, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci est automatiquement reconduit pour l'année suivante. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement. L'accord-cadre entrera en vigueur le 1.8.2019, sous réserve qu'il ait été notifié au préalable à chacun des titulaires. Dans le cas contraire, la date de prise d'effet de l'accord-cadre sera indiquée dans le courrier de notification.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la région à Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique du candidat:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux contrats de service exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Si tout ou partie de ces renseignements peuvent être obtenus par la région Bretagne, gratuitement, sur un espace administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique au sens du décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents. Dans ce cas, le candidat devra impérativement fournir les informations nécessaires à la consultation des pièces de sa candidature sur un système administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique. Si le candidat ne fournit pas ces informations, sa candidature sera susceptible d'être jugée irrecevable.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations: savoir-faire technique (50 %); qualité du parc machine (20 %); niveau de compétences et de structuration de l'équipe (10 %)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et durable des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.
La région Bretagne informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et accessible gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne (référence 19DDMG02). En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis au +33 223480454 la région Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le mardi 19.3.2019 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le jeudi 21.3.2019 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone la remise des offres par voie électronique est obligatoire. La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique comportant impérativement:
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— le mémoire technique complété entièrement (dont le CV du responsable du projet),
— les justificatifs sur les caractéristiques environnementales et durables des prestations,
— les échantillons suivants: 5 documents récents imprimés sur papier 100 % recyclé (en précisant les caractéristiques du papier).
Si le minimum de 5 justificatifs n'est pas respecté, l'offre sera jugée incomplète, donc déclarée irrégulière.
— le formulaire DC 4, en cas de sous-traitance (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Le candidat doit disposer impérativement d'une signature électronique au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Les échantillons sont demandés à titre gracieux, sans aucune indemnisation. Conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander aux seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes. Leur candidature, si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière. Conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081245 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la Région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression. La consultation est allotie comme suit: — lot 1: impression offset et façonnage, — lot 2: impression sérigraphique sur supports papier — lot 3: impression numérique et reprographie. La consultation fait l'objet de deux procédures distinctes: le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants, les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots». La présente consultation, référencée sous le nº 19ddmg02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert. Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19ddmg03.
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Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362604
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081245
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la Région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression.
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La consultation est allotie comme suit:
— lot 2: impression sérigraphique sur supports papier
La consultation fait l'objet de deux procédures distinctes: le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants, les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots».
La présente consultation, référencée sous le nº 19ddmg02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert.
Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19ddmg03.
Accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le nombre de titulaires est limité à 3 , sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible tacitement.
L'accord-cadre entrera en vigueur le 1.8.2019, sous réserve qu'il ait été notifié au préalable à chacun des titulaires. Dans le cas contraire, la date de prise d'effet de l'accord-cadre sera indiquée dans le courrier de notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Val pg
Adresse postale: rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Aignan-du-Grand Lieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.val-pg.com 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Le colibri
Adresse postale: 17 rue de l'Oseraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Adresse Internet: https://www.colibri-imprimeur.fr 🌏
Nom: Media graphic
Adresse postale: 23 rue des Veyettes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://www.e-media-graphic.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 147-362604 (2019-07-30)
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Région:
France Bretagne Bretagne
Fournisseurs:
Le Colibri Media Graphic VAL PG
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes