La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression. La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: impression offset et façonnage,
— lot 2: impression sérigraphique sur supports papier,
— lot 3: impression numérique et reprographie.
La consultation fait l'objet de 2 procédures distinctes:
— le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants,
— les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots».
La présente consultation, référencée sous le nº 19DDMG02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert. Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19DDMG03.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'impression, de façonnage et de reprographie de documents et de supports de communication pour la région Bretagne
19DDMG02”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la...”
Brève description
La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression. La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: impression offset et façonnage,
— lot 2: impression sérigraphique sur supports papier,
— lot 3: impression numérique et reprographie.
La consultation fait l'objet de 2 procédures distinctes:
— le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants,
— les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots».
La présente consultation, référencée sous le nº 19DDMG02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert. Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19DDMG03.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset et façonnage de documents et supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la région à Rennes.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le nombre de titulaires est limité à 3,...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le nombre de titulaires est limité à 3, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des prestations: savoir-faire technique (50 %); qualité du parc machine (20 %); niveau de compétences et de structuration de l'équipe (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et durable des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci est automatiquement reconduit pour l'année suivante. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement. L'accord-cadre entrera en vigueur le 1.8.2019, sous réserve qu'il ait...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement. L'accord-cadre entrera en vigueur le 1.8.2019, sous réserve qu'il ait été notifié au préalable à chacun des titulaires. Dans le cas contraire, la date de prise d'effet de l'accord-cadre sera indiquée dans le courrier de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique du candidat:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique du candidat:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux contrats de service exécutés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux contrats de service exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si tout ou partie de ces renseignements peuvent être obtenus par la région Bretagne, gratuitement, sur un espace administré par un organisme officiel ou un...”
Conditions d'exécution du contrat
Si tout ou partie de ces renseignements peuvent être obtenus par la région Bretagne, gratuitement, sur un espace administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique au sens du décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents. Dans ce cas, le candidat devra impérativement fournir les informations nécessaires à la consultation des pièces de sa candidature sur un système administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique. Si le candidat ne fournit pas ces informations, sa candidature sera susceptible d'être jugée irrecevable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La région Bretagne informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et accessible gratuitement sur la plateforme...”
La région Bretagne informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et accessible gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne (référence 19DDMG02). En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis au +33 223480454 la région Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le mardi 19.3.2019 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le jeudi 21.3.2019 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone la remise des offres par voie électronique est obligatoire. La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique comportant impérativement:
— le mémoire technique complété entièrement (dont le CV du responsable du projet),
— les justificatifs sur les caractéristiques environnementales et durables des prestations,
— les échantillons suivants: 5 documents récents imprimés sur papier 100 % recyclé (en précisant les caractéristiques du papier).
Si le minimum de 5 justificatifs n'est pas respecté, l'offre sera jugée incomplète, donc déclarée irrégulière.
— le formulaire DC 4, en cas de sous-traitance (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Le candidat doit disposer impérativement d'une signature électronique au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Les échantillons sont demandés à titre gracieux, sans aucune indemnisation. Conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander aux seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes. Leur candidature, si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière. Conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-081245 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'impression, de façonnage et de reprographie de documents et de supports de communication pour la Région Bretagne
19DDMG02”
Brève description:
“La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la...”
Brève description
La consultation a pour objet des travaux d'impression et façonnage de documents. Dans le cadre de sa politique d'achat et au regard de la Breizh Cop, la Région s'inscrit dans une démarche environnementale et durable d'analyse du cycle de vie pour ses travaux d'impression.
La consultation est allotie comme suit:
— lot 1: impression offset et façonnage,
— lot 2: impression sérigraphique sur supports papier
— lot 3: impression numérique et reprographie.
La consultation fait l'objet de deux procédures distinctes: le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. Eu égard à leurs montants, les lots 2 et 3 sont passés selon la procédure adaptée des «Petits lots».
La présente consultation, référencée sous le nº 19ddmg02, est relative au lot nº 1 passée en appel d'offre ouvert.
Les autres lots sont régis par une consultation portant la référence suivante: 19ddmg03.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le nombre de titulaires est limité à 3 ,...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le nombre de titulaires est limité à 3 , sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible tacitement.
L'accord-cadre entrera en vigueur le 1.8.2019, sous réserve qu'il ait...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible tacitement.
L'accord-cadre entrera en vigueur le 1.8.2019, sous réserve qu'il ait été notifié au préalable à chacun des titulaires. Dans le cas contraire, la date de prise d'effet de l'accord-cadre sera indiquée dans le courrier de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-90462
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: impression offset et façonnage de supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Val pg
Adresse postale: rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Aignan-du-Grand Lieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.val-pg.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le colibri
Adresse postale: 17 rue de l'Oseraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
URL: https://www.colibri-imprimeur.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Media graphic
Adresse postale: 23 rue des Veyettes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
URL: https://www.e-media-graphic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Source: OJS 2019/S 147-362604 (2019-07-30)