Travaux de voirie — éclairage public — marché d'entretien

Commune de Chambéry

Travaux d'entretien et de maintenance de voirie et d'éclairage public. Ces interventions, nombreuses, pouvant être ponctuelles ou urgentes, exigent des titulaires une grande réactivité et une disponibilité de moyens pour répondre à la demande de la commune, dans des espaces contraints, sous circulation éventuellement. Le candidat doit être en mesure:
— de réaliser simultanément plusieurs chantiers sur un même lot,
— de réaliser des chantiers ponctuels nécessitant la fourniture et la mise en œuvre d'une faible quantité de matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Alpes
• Groupe NGE

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 19-28
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance de voirie et d'éclairage public. Ces interventions, nombreuses, pouvant être ponctuelles ou urgentes, exigent des titulaires une grande réactivité et une disponibilité de moyens pour répondre à la demande de la commune, dans des espaces contraints, sous circulation éventuellement. Le candidat doit être en mesure: — de réaliser simultanément plusieurs chantiers sur un même lot, — de réaliser des chantiers ponctuels nécessitant la fourniture et la mise en œuvre d'une faible quantité de matériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-250814
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de réaliser simultanément plusieurs chantiers sur un même lot,

— de réaliser des chantiers ponctuels nécessitant la fourniture et la mise en œuvre d'une faible quantité de matériaux.

Intitulé du lot: Travaux génie civil, quartier centre-ville Laurier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de génie civil maintenance grosses réparations voirie sur quartier centre-ville et Laurier.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les travaux peuvent donner lieu à demande de subventions, notamment européennes, en fonction des besoins
Intitulé du lot: Travaux génie civil quartier Hauts de Chambéry — Chambéry Le Vieux — Bissy — Biollay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de génie civil maintenance grosses réparations voirie sur quartier Hauts de Chambéry — Chambéry Le Vieux — Bissy — Biollay.

Intitulé du lot: Travaux application produits bitumineux
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'application de produits bitumineux.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux signalisation horizontale sur voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de signalisation horizontale sur voirie.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de présentation de la candidature (membres du groupement, forme, mandataire, habilitation du mandataire, sous-traitance éventuelle?)

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot 3 — centrale fixe de fabrication: arrêté préfectoral d'installation classée pour les centrales fixes de fabrication d'enrobés à chaud déjà existantes.

En cas d'installation fixe en cours d'instruction, rapport favorable du commissaire enquêteur, accompagné de l'engagement de l'entrepreneur garantissant la levée des éventuelles réserves. Dans l'attente d'une installation fixe définitive, l'entreprise garantira à ses frais la fabrication des enrobés à chaud grâce à une centrale mobile temporaire de classe II ou tout autre moyen.

Pour centrales mobiles temporaires:

— plans de situation à une échelle donnée comprise entre le 1/10 000 et le 1/25 000,

— extraits des documents d'urbanisme (documents graphiques, zonage et règlement de la zone concernée applicables sur la commune d'implantation de la centrale mobile envisagée),

— arrêté préfectoral autorisant l'installation de la centrale mobile temporaire dans les autres cas, le candidat indique le lieu d'approvisionnement temporaire des enrobés à chaud et fournit l'accord écrit du fournisseur ainsi que l'arrêté préfectoral de la centrale.

Tous lots: présentation détaillée de la démarche de développement durable mise en place, notamment recyclage, réutilisation des matériaux, utilisation de produits non toxiques, gestion des déchets, mode de transport et d'approvisionnement des matériaux, bilan carbone, etc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lots 1 et 2 — FNTP 2010 — 232/233/234/2621/325/341/343/345/346/347/372/373/5144/5162/652/662/7213 ou tout moyen de preuve équivalent,

— lot 3 — FNTP 2010 - 321/322/323/324/325/341/342/361/362/363/364/365 ou tout moyen de preuve équivalent, agrément AQP pour le poste d'enrobage, attestation de marquage Ce des produits enrobés à chaud,

— lot 4 — FNTP 2010 : 3712 tout autre document jugé utile par le candidat au regard de la grille d'analyse à télécharger en même temps que le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 104-250814 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514983
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-250814
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux du détail quantitatif estimatif, destiné à la comparaison des offres (estimation de commandes).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux génie civil, quartier Centre Ville Laurier
Brève description:

Travaux de génie civil, maintenance grosses réparations voirie sur quartier Centre-Ville et Laurier.

Intitulé du lot: Travaux génie civil, quartier Hauts-de-Chambéry, Chambéry-le-Vieux, Bissy , Biollay
Brève description:

Travaux de génie civil, maintenance grosses réparations voirie sur quartier Hauts-de-Chambéry, Chambéry-le-Vieux, Bissy, Biollay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Groupe NGE
Adresse postale: Lieudit la Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 99 909 EUR 💰
Nom: Eurovia Alpes
Adresse postale: 347 rue de la Jacquères
Commune postale: Les Marches
Valeur totale du marché: 94 598 EUR 💰
213 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 211-514983 (2019-10-28)

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