Travaux d'entretien et de maintenance de voirie et d'éclairage public. Ces interventions, nombreuses, pouvant être ponctuelles ou urgentes, exigent des titulaires une grande réactivité et une disponibilité de moyens pour répondre à la demande de la commune, dans des espaces contraints, sous circulation éventuellement. Le candidat doit être en mesure:
— de réaliser simultanément plusieurs chantiers sur un même lot,
— de réaliser des chantiers ponctuels nécessitant la fourniture et la mise en œuvre d'une faible quantité de matériaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie — éclairage public — marché d'entretien
19-28
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de maintenance de voirie et d'éclairage public. Ces interventions, nombreuses, pouvant être ponctuelles ou urgentes, exigent des...”
Brève description
Travaux d'entretien et de maintenance de voirie et d'éclairage public. Ces interventions, nombreuses, pouvant être ponctuelles ou urgentes, exigent des titulaires une grande réactivité et une disponibilité de moyens pour répondre à la demande de la commune, dans des espaces contraints, sous circulation éventuellement. Le candidat doit être en mesure:
— de réaliser simultanément plusieurs chantiers sur un même lot,
— de réaliser des chantiers ponctuels nécessitant la fourniture et la mise en œuvre d'une faible quantité de matériaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux génie civil, quartier centre-ville Laurier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Travaux de génie civil maintenance grosses réparations voirie sur quartier centre-ville et Laurier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les travaux peuvent donner lieu à demande de subventions, notamment européennes, en fonction des besoins”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux génie civil quartier Hauts de Chambéry — Chambéry Le Vieux — Bissy — Biollay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil maintenance grosses réparations voirie sur quartier Hauts de Chambéry — Chambéry Le Vieux — Bissy — Biollay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux application produits bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux d'application de produits bitumineux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux signalisation horizontale sur voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de signalisation horizontale sur voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de présentation de la candidature (membres du groupement, forme, mandataire, habilitation du mandataire, sous-traitance éventuelle?)
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de présentation de la candidature (membres du groupement, forme, mandataire, habilitation du mandataire, sous-traitance éventuelle?)
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Lot 3 — centrale fixe de fabrication: arrêté préfectoral d'installation classée pour les centrales fixes de fabrication d'enrobés à chaud déjà existantes.
En cas d'installation fixe en cours d'instruction, rapport favorable du commissaire enquêteur, accompagné de l'engagement de l'entrepreneur garantissant la levée des éventuelles réserves. Dans l'attente d'une installation fixe définitive, l'entreprise garantira à ses frais la fabrication des enrobés à chaud grâce à une centrale mobile temporaire de classe II ou tout autre moyen.
Pour centrales mobiles temporaires:
— plans de situation à une échelle donnée comprise entre le 1/10 000 et le 1/25 000,
— extraits des documents d'urbanisme (documents graphiques, zonage et règlement de la zone concernée applicables sur la commune d'implantation de la centrale mobile envisagée),
— arrêté préfectoral autorisant l'installation de la centrale mobile temporaire dans les autres cas, le candidat indique le lieu d'approvisionnement temporaire des enrobés à chaud et fournit l'accord écrit du fournisseur ainsi que l'arrêté préfectoral de la centrale.
Tous lots: présentation détaillée de la démarche de développement durable mise en place, notamment recyclage, réutilisation des matériaux, utilisation de produits non toxiques, gestion des déchets, mode de transport et d'approvisionnement des matériaux, bilan carbone, etc.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lots 1 et 2 — FNTP 2010 — 232/233/234/2621/325/341/343/345/346/347/372/373/5144/5162/652/662/7213 ou tout moyen de preuve équivalent,
— lot 3 — FNTP 2010...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lots 1 et 2 — FNTP 2010 — 232/233/234/2621/325/341/343/345/346/347/372/373/5144/5162/652/662/7213 ou tout moyen de preuve équivalent,
— lot 3 — FNTP 2010 - 321/322/323/324/325/341/342/361/362/363/364/365 ou tout moyen de preuve équivalent, agrément AQP pour le poste d'enrobage, attestation de marquage Ce des produits enrobés à chaud,
— lot 4 — FNTP 2010 : 3712 tout autre document jugé utile par le candidat au regard de la grille d'analyse à télécharger en même temps que le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 104-250814 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux génie civil, quartier Centre Ville Laurier
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil, maintenance grosses réparations voirie sur quartier Centre-Ville et Laurier.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux génie civil, quartier Hauts-de-Chambéry, Chambéry-le-Vieux, Bissy , Biollay” Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil, maintenance grosses réparations voirie sur quartier Hauts-de-Chambéry, Chambéry-le-Vieux, Bissy, Biollay.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-250814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux génie civil, quartier Centre Ville Laurier
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe NGE
Adresse postale: Lieudit la Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 909 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux génie civil, quartier Hauts-de-Chambery, Chambéry-le-Vieux, Bissy, Biollay” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alpes
Adresse postale: 347 rue de la Jacquères
Commune postale: Les Marches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 598 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux application produits bitumineux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 457 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux signalisation horizontale sur voirie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les montants indiqués sont ceux du détail quantitatif estimatif, destiné à la comparaison des offres (estimation de commandes).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 211-514983 (2019-10-28)