Travaux de voie ferrée (MT2)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et médiathèque sur la ligne 1 du tramway, à Nantes.
Les principaux travaux objet du marché MT2 — voie ferrée — sont:
— renouvellement de la plate-forme ferroviaire existante de type «pose Dortmund» par une voie béton,
— la mise en œuvre d'un appareil de voie (hors fourniture),
— travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers, assainissement de plate-forme…),
— travaux de revêtement sur plate-forme tramway (béton, revêtements modulaires, joints de rails),
— travaux de reprise des revêtements dans le croisement L1/L2.
Les travaux de rénovation de la plate-forme tramway sont programmés pendant l'été 2020.
Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Numéro de référence: 19M96/259-MT2
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et médiathèque sur la ligne 1 du tramway, à Nantes. Les principaux travaux objet du marché MT2 — voie ferrée — sont: — renouvellement de la plate-forme ferroviaire existante de type «pose Dortmund» par une voie béton, — la mise en œuvre d'un appareil de voie (hors fourniture), — travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers, assainissement de plate-forme…), — travaux de revêtement sur plate-forme tramway (béton, revêtements modulaires, joints de rails), — travaux de reprise des revêtements dans le croisement L1/L2. Les travaux de rénovation de la plate-forme tramway sont programmés pendant l'été 2020. Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453061
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et médiathèque sur la ligne 1 du tramway, à Nantes.
Les principaux travaux objet du marché MT2 — voie ferrée — sont:
— renouvellement de la plate-forme ferroviaire existante de type «pose Dortmund» par une voie béton,
— la mise en œuvre d'un appareil de voie (hors fourniture),
— travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers, assainissement de plate-forme…),
— travaux de revêtement sur plate-forme tramway (béton, revêtements modulaires, joints de rails),
— travaux de reprise des revêtements dans le croisement L1/L2.
Les travaux de rénovation de la plate-forme tramway sont programmés pendant l'été 2020.
Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération «Modernisation commerce — médiathèque» à Nantes (44).
— la préparation de chantier et les études d'exécution,
— l'implantation des ouvrages et le suivi topographique,
— le pilotage, la coordination et la planification des travaux,
— la démolition de la plate-forme tramway existantes sur environ 450 m linéaires de voie,
— la réalisation de petit génie civil sous plate-forme (chambre de tirage, assainissement…),
— le terrassement et la réalisation de couche de forme,
— la pose d'environ 450 m linéaires de voie ferrée: rail à gorge posé sur traverses béton (fourniture rails, traverses, attaches par le maître d'ouvrage),
— la pose d'un appareil de voie (hors fourniture),
— la pose de fers plats dans les zones de revêtement modulaire, soit environ 3 500 m linéaires de fer plat,
— la pose de revêtement modulaire (granit) sur une surface de plate-forme d'environ 2 700 m
— la réalisation de 3 traversées routières en béton ferraillé, (environ 120 m),
— les travaux de reprise des revêtements dans le croisement L1/L2:
—— la démolition du revêtement de plate-forme existant sur environ 1 200 m
—— la pose de revêtement modulaire (granit) sur une surface de plate-forme d'environ 1 200 m
—— la pose de bordures en limite de GLO sur environ 400 m linéaire (hors fourniture),
—— la réalisation d'une traversée routière en béton ferraillé sur environ 110 m
— le dossier des ouvrages exécutés.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques, dont notamment les travaux de dallages et de mise en œuvre de revêtements modulaires. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— qualifications exigées ou références équivalentes:
—— FNTP 414 — travaux de voie ferrée — réseau urbain — tramway, lignes exploitées à des vitesses inférieures à 60 km/h (ou équivalent),
—— FNTP 432 — travaux de voie ferrée — soudures — tous procédés alumino-thermiques ou électriques (ou équivalent),
—— FNTP 433 — voie ferrée — maintenance et entretien des voies — autres travaux (ou équivalent),
—— FNTP 3451 — pavés et dalles. En pierre naturelle (ou équivalent).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie à première demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie,
— garantie complémentaire DOE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles L. 2191-1 à L. 2191-8 et R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-453061 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et médiathèque sur la ligne 1 du tramway, à Nantes. Les principaux travaux, objet du marché, MT2 — voie ferrée — sont: — renouvellement de la plateforme ferroviaire existante de type «pose Dortmund» par une voie béton, — la mise en œuvre d'un appareil de voie (hors fourniture), — travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers, assainissement de plateforme...), — travaux de revêtement sur plateforme tramway (béton, revêtements modulaires, joints de rails), — travaux de reprise des revêtements dans le croisement L1/L2. Les travaux de rénovation de la plate-forme tramway sont programmés pendant l'été 2020. Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-052000
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-453061
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principaux travaux, objet du marché, MT2 — voie ferrée — sont:
— renouvellement de la plateforme ferroviaire existante de type «pose Dortmund» par une voie béton,
— travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers, assainissement de plateforme...),
— travaux de revêtement sur plateforme tramway (béton, revêtements modulaires, joints de rails),
Dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et médiathèque sur la ligne 1, le présent marché a pour objet les travaux de voie ferrée.
Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires porte sur des travaux de voie ferrée comprenant les prestations suivantes:
— l'installation de chantier propre à l'entreprise,
— les études d'exécution,
— travaux de reprise des revêtements dans le croisement L1/L2,
— les essais de conformité des travaux,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Certains des travaux énumérés ci-avant feront l'objet d'un phasage particulier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Colas rail
Commune postale: Louvecienne
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 023-052000 (2020-01-30)