Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le téléchargement du dossier de consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole — communauté urbaine:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à adresse
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 50 %,
— valeur technique: 35 % avec 3 sous-critères techniques:
—— performance des produits 30 %
—— performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 30 %
—— performance de la prestation des travaux 40 %.
La performance en matière de protection de l'environnement: 15 % avec 3 sous-critères:
— qualité de l'analyse environnementale 30 %,
— pertinence des mesures compensatoires proposées 30 %,
— qualité du traitement des déchets 40 %.