Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental
19aa047/Jo”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT par lot et sans maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 436 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MTD Bassin Chambérien, Combe de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Maison technique du département Bassin Chambérien, Combe de Savoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MTD les 2 Lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maison technique du département Bassin les Deux Lacs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MTD Alberville Ugine et Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maison technique du département Bassin Albertville Ugine et Tarentaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 473 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MTD Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maison technique du Département Maurienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: DFIPAJ service marchés Château des Ducs de Savoie, hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Il est recommandé de privilégier le format PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour préparer leur dépôt, les candidats peuvent se référer au document joint en annexe du règlement de la consultation «Utilisation de la plateforme de dématérialisation — généralités». Numéro de la consultation: 19AA047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-590408 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT par lot et sans maximum. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1266029.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: MTD Bassin Chambérien Combe de Savoie
Description
Description du marché: Maison technique du département bassin Chambérien — combe de Savoie.
Champ d'application du marché
Titre: MTD les deux lacs
Description
Description du marché: Maison technique du Département bassin les deux lacs.
Description du marché: Maison technique du département bassin Albertville Ugine et Tarentaise.
Description du marché: Maison technique du département Maurienne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: MTD Bassin Chambérien Combe de Savoie
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346149.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: MTD les deux lacs
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 allée Du Pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310692.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: MTD Alberville Ugine et Tarentaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Proximark
Adresse postale: 280 route de l'Aiglière
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 673 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: MTD Maurienne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 allée du Pressoir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226514.50 💰
“— le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 346 149,31 EUR HT;
— le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 310 692,50 EUR HT;
— le lot...”
— le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 346 149,31 EUR HT;
— le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 310 692,50 EUR HT;
— le lot 3 a été attribué pour un montant indicatif de 382 673,00 EUR HT;
— le lot 4 a été attribué pour un montant indicatif de 226 514,50 EUR HT.
Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie — pôle aménagement du département — l'adret — 1 rue des Cévennes — CS 850 — 73008 Chambéry.
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Source: OJS 2020/S 120-291111 (2020-06-19)