Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la notification jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale donnée à titre indicatif: 11 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales
19sent06
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la notification jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale donnée à titre indicatif: 11 mois).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la notification jusqu'au 31.12.2020. (durée période initiale donnée à titre indicatif: 11 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance (voir conditions documents consultations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — délai validité des offres: 4 mois (= 120 jours). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les modalités de transmissions des documents sont indiqués dans le RC (dites le nous une fois etc.). Numéro de la consultation: 19sent06.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 223-546002 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales, forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la notification jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale donnée à titre indicatif: 11 mois).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales, forme de marché: à bons de commande sans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des travaux de marquage en neuf et en entretien sur les routes départementales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la notification jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale donnée à titre indicatif: 11 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-546002
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: conseil departemental de l'Herault — DGA-AG Service achats — hôtel du Département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
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Source: OJS 2020/S 049-115189 (2020-03-06)