Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
18ANI007”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne le renouvellement, la modification et la création à l'aide de marquage au sol, de signalisation horizontale sur les voiries, quais...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne le renouvellement, la modification et la création à l'aide de marquage au sol, de signalisation horizontale sur les voiries, quais et terre-pleins du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Par ailleurs chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 6 ans, sans minimum et avec un maximum de 1 200...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 6 ans, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000,00 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés figurent sur le règlement de la consultation phase candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: Garantie de parfait achèvement d'1 an sans application d'une retenue de garantie.
Sauf...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: Garantie de parfait achèvement d'1 an sans application d'une retenue de garantie.
Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent.
Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours.
Financement sur les crédits d'investissement ou de fonctionnement du GPMD.
Les prix de règlement des prestations (estimatif ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours.
Financement sur les crédits d'investissement ou de fonctionnement du GPMD.
Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre.
Les prix du bordereau des prix plafonds sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP.
Les prix des marchés subséquents seront fermes et non actualisables dans les conditions définies dans chaque marché concerné.
Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (soit 5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Pas de possibilité de présenter pour le l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Respect du règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994.
Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de l'établissement de ces derniers (marché subséquent, ou marché subséquent simplifié dénommé «bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-099094 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, Département achats-marchés — porte 335, BP 46 534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 6 ans, sans minimum et avec un maximum (1 200...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 6 ans, sans minimum et avec un maximum (1 200 000,00 EUR HT), passé avec un seul opérateur économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-099094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195049
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA de la Canardière
Commune postale: Isques
Code postal: 62360
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre notifié le 30.9.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD aux adresse aux heures...”
Accord-cadre notifié le 30.9.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD aux adresse aux heures d'ouverture des bureaux. Les prix de règlement des prestations de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 200 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 016-034843 (2020-01-17)