Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques. La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de serrurerie et métallerie dans les bâtiments du département du Bas-Rhin
00004398”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques. La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques. La présente consultation concerne les lots 3 et 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 016-032926 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin.
Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.
Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin.
Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.
Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux de serrurerie et métallerie à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin.
Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.
Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
La présente consultation concerne la relance des lots 03 et 04.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-032926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008169
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Metalest
Adresse postale: 4 rue du Chêne
Commune postale: Nordhouse
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@metalest-alsace.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39609.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 008170
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS J. Groell SARL
Adresse postale: Zone Artisanale nº 14
Commune postale: Ostheim
Code postal: 68150
Courrier électronique: info@groell.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36794.97 💰
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de...”
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de l'avis d'attribution. S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant des devis quantitatifs estimatifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 101-243788 (2019-05-23)