Travaux de restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Condom

Commune de Condom

La Commune de Condom souhaite réhabiliter la caserne de gendarmerie de Condom afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, et de leur famille. Le projet consiste à l'extension et la rénovation de la caserne: construction de 6 logements, et restructuration de 16 logements, ainsi que 3 logements réversibles pour les GAV — Gendarmes adjoints volontaires.
Les travaux se déroulant en site occupé, un phasage est à respecter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Numéro de référence: 2019-12
Brève description:

La Commune de Condom souhaite réhabiliter la caserne de gendarmerie de Condom afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, et de leur famille. Le projet consiste à l'extension et la rénovation de la caserne: construction de 6 logements, et restructuration de 16 logements, ainsi que 3 logements réversibles pour les GAV — Gendarmes adjoints volontaires. Les travaux se déroulant en site occupé, un phasage est à respecter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-585563
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire. Dates définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux se déroulant en site occupé, un phasage est à respecter.

Intitulé du lot: Voies et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voies et réseaux divers — espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 349 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Tranche ferme

— mise en place de la base vie, clôtures et cloisonnement provisoires,

— désamiantage et restructuration la gendarmerie — construction des logements neufs F1/F2,

— démontage des modulaires de la gendarmerie.

Tranche optionnelle 1:

— création du local munition,

— construction du stockage et garage de la gendarmerie,

— restructuration des bâtiments D2 et E.

Tranche optionnelle 2:

— restructuration du bâtiment D1.

Tranche optionnelle 3:

— restructuration du bâtiment C.

Informations complémentaires: Visite de site obligatoire. Dates définies dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Désamiantage — démolitions — gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Désamiantage — démolitions — gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 598 368 EUR 💰
Description des options: Tranche ferme:
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture.
Valeur estimée hors TVA: 84 209 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 2: restructuration du bâtiment D1.

Tranche optionnelle 3: restructuration du bâtiment C.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 103 339 EUR 💰
Description des options:

Variante imposée: toiture terrasse inaccessible protection lourde sur support béton.

Intitulé du lot: ITE — revêtement façade
Numéro du lot: 6
Brève description: ITE — revêtement façade.
Valeur estimée hors TVA: 593 139 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 218 461 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — occultations
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures — occultations.
Valeur estimée hors TVA: 263 340 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — isolation — faux plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Plâtrerie — isolation — faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 417 287 EUR 💰
Description des options: Variante imposée: amélioration acoustique des cages d'escaliers.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — agencement
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures — agencement.
Valeur estimée hors TVA: 385 516 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols.
Valeur estimée hors TVA: 235 106 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 189 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — CFO — CFA
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité — CFO — CFA.
Valeur estimée hors TVA: 337 459 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC — plomberie sanitaires
Numéro du lot: 14
Brève description: CVC — plomberie sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 262 825 EUR 💰
Intitulé du lot: Modulaires
Numéro du lot: 15
Brève description: Modulaires.
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr

Réponse dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique.

Visite de site obligatoire pour tous les lots: dates définies dans le règlement de la consultation.

Marché lancé sous la forme de la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,

— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,

— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-585563 (2019-12-06)

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