Travaux de restructuration et de remise a niveau de l'espace culturel André Malraux

Commune de Chambéry

La présente consultation porte sur un lot précédemment attribué à une entreprise dont le contrat a été résilié à la demande de l'administrateur judiciaire suite à son placement en redressement judiciaire. Les prestations ont fait l'objet d'un commencement partiel d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Pierre Streiff

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-05-23	Informations complémentaires
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Numéro de référence: 1925
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198485
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie - cvc
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations nécessaires à la réalisation des travaux du lot Cvc dans le cadre de la restructuration de l'espace Malraux 67, Place François Mitterrand à Chambery

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour représenter le candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume); Lettre de candidature qui n'a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et subventions publiques .Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Locaux Ville de Chambéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains matériels spécifiques (Cf Rc)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation du chantier pour limiter les désordres
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des différents matériaux
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Cf règlement de consultation (Rc) Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites figurent au Rc. En application des termes de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, les études d'exe (plan d'exe) ayant un caractère confidentiel, seront remises à chaque candidat à l'occasion de la visite sur site obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 084-198485 (2019-04-26)

Informations complémentaires (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243836
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-198485
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est décalée au 18.6.2019 à 12:00 au plus tard. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est reportée au 19.6.2019 à 14:30.

Source: OJS 2019/S 101-243836 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 943 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343760
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie — CVC
Brève description:

Prestations nécessaires à la réalisation des travaux du lot CVC dans le cadre de la restructuration de l'espace Malraux, 67 place François Mitterrand à Chambéry.

Informations complémentaires: Aucune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains matériels spécifiques (Cf. RC)
Valeur technique: organisation du chantier pour limiter les désordres
Valeur technique: qualité des différents matériaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: SAS Pierre Streiff
Adresse postale: 21 rue de Brotterode
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 943 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'un avis rectificatif envoyé au BOAMP et au JOUE le 23.5.2019. Publication: BOAMP n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 140-343760 (2019-07-18)

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