La présente consultation porte sur un lot précédemment attribué à une entreprise dont le contrat a été résilié à la demande de l'administrateur judiciaire suite à son placement en redressement judiciaire. Les prestations ont fait l'objet d'un commencement partiel d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de remise a niveau de l'espace culturel André Malraux
1925”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un lot précédemment attribué à une entreprise dont le contrat a été résilié à la demande de l'administrateur judiciaire...”
Brève description
La présente consultation porte sur un lot précédemment attribué à une entreprise dont le contrat a été résilié à la demande de l'administrateur judiciaire suite à son placement en redressement judiciaire. Les prestations ont fait l'objet d'un commencement partiel d'exécution
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - cvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations nécessaires à la réalisation des travaux du lot Cvc dans le cadre de la restructuration de l'espace Malraux 67, Place François Mitterrand à Chambery”
Description du marché
Prestations nécessaires à la réalisation des travaux du lot Cvc dans le cadre de la restructuration de l'espace Malraux 67, Place François Mitterrand à Chambery
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains matériels spécifiques (Cf Rc)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation du chantier pour limiter les désordres
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des différents matériaux
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour représenter...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour représenter le candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume); Lettre de candidature qui n'a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et subventions publiques .Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Ville de Chambéry
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Cf règlement de consultation (Rc) Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites figurent au Rc. En application des termes de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, les études d'exe (plan d'exe) ayant un caractère confidentiel, seront remises à chaque candidat à l'occasion de la visite sur site obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 084-198485 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de remise à niveau de l'espace culturel André Malraux
1925”
Brève description:
“La présente consultation porte sur un lot précédemment attribué à une entreprise dont le contrat a été résilié à la demande de l'administrateur judiciaire...”
Brève description
La présente consultation porte sur un lot précédemment attribué à une entreprise dont le contrat a été résilié à la demande de l'administrateur judiciaire suite à son placement en redressement judiciaire. Les prestations ont fait l'objet d'un commencement partiel d'exécution.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-198485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est décalée au 18.6.2019 à 12:00 au plus tard.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est reportée au 19.6.2019 à 14:30.”
La date limite de remise des offres est décalée au 18.6.2019 à 12:00 au plus tard.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est reportée au 19.6.2019 à 14:30.
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Source: OJS 2019/S 101-243836 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 943 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — CVC
Description
Description du marché:
“Prestations nécessaires à la réalisation des travaux du lot CVC dans le cadre de la restructuration de l'espace Malraux, 67 place François Mitterrand à Chambéry.”
Description du marché
Prestations nécessaires à la réalisation des travaux du lot CVC dans le cadre de la restructuration de l'espace Malraux, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains matériels spécifiques (Cf. RC)
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du chantier pour limiter les désordres
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des différents matériaux
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plomberie — CVC
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pierre Streiff
Adresse postale: 21 rue de Brotterode
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché a fait l'objet d'un avis rectificatif envoyé au BOAMP et au JOUE le 23.5.2019. Publication: BOAMP n 19-80788 le 25.5.2019 — JOUE n 2019/s...”
Le présent marché a fait l'objet d'un avis rectificatif envoyé au BOAMP et au JOUE le 23.5.2019. Publication: BOAMP n 19-80788 le 25.5.2019 — JOUE n 2019/s 101-243836 le 27.5.2019. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-343760 (2019-07-18)