Travaux de restructuration du collège Wenceslas Cobergher et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de début des travaux: avril 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration du collège Wenceslas Cobergher et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord
201801671”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“Travaux de restructuration du collège Wenceslas Cobergher et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de début des...”
Brève description
Travaux de restructuration du collège Wenceslas Cobergher et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de début des travaux: avril 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 918 450 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux provisoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
Description du marché: Bâtiments provisoires cuisines provisoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 140 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée nº 1 pour le lot nº 2: remplacement de l'intégralité des menuiseries extérieures de la demi-pension, avec création d'un doublage thermique intérieur.”
Informations complémentaires
Variante exigée nº 1 pour le lot nº 2: remplacement de l'intégralité des menuiseries extérieures de la demi-pension, avec création d'un doublage thermique intérieur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: — revêtement sol souple,
— revêtement sol dur peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: VRD — espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — CFO/CFA — SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Électricité — CFO/CFA — SSI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 361 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: CVC — plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 350 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareil élévateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Appareil élévateur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Équipements de cuisines cloisons-portes cuisines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée no2 pour le lot no8: fourniture et pose d'équipements de cuisines supplémentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots nº 1 «Locaux provisoires» et nº 7 «Appareils élévateurs»: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots nº 1 «Locaux provisoires» et nº 7 «Appareils élévateurs»: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“— lot nº 1 «Locaux provisoires», chiffre d'affaires annuel HT minimal de 703 900 EUR,
— lot nº 7 «Appareils élévateurs», chiffre d'affaires annuel HT...”
— lot nº 1 «Locaux provisoires», chiffre d'affaires annuel HT minimal de 703 900 EUR,
— lot nº 7 «Appareils élévateurs», chiffre d'affaires annuel HT minimal de 77 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 02 — gros œuvre Qualibat 1552 Désamiantage ou AFAQAFNOR ou global certification Qualibat 2232 Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 02 — gros œuvre Qualibat 1552 Désamiantage ou AFAQAFNOR ou global certification Qualibat 2232 Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) Qualibat 3811 Bardages simples (technicité courante) Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante) Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante),
— lot 03 — peinture — carrelage — sol souple Qualibat 6311 Carrelages, revêtements (technicité courante) Qualibat 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée),
— lot 04 — VRD Espaces verts Qualibat 1351 Espaces verts Qualibat 1341 Aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TP,
— lot 05 — électricité Qualifelec E2 Étude, réalisation, installations basse tension (technicité confirmée) Qualifelec CF 2 Courants faibles (technicité confirmée),
— lot 06 — CVC — plomberie Qualibat 5312 Chauffage (technicité confirmée) Qualibat 5112 Plomberie (technicité confirmée),
— lot 08 — équipement de cuisine Qualicuisine www.qualibat.com — www.afnor.orgwww.global-certification.fr — www.qualifelec.comwww.qualicuisines.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ou conformément aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement des documents de...”
Appel d'offres ou conformément aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — visite sur les lieux d'exécution des travaux le 12.2.2019 après-midi — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 009-015507 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: Dajap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration du collège Wenceslas Cobergher et de sa demi-pension à Bergues pour le département du Nord
201801671”
Brève description:
“Travaux de restructuration du collège Wenceslas Cobergher et de sa demi-pension à Bergues pour le département du Nord. Date prévisionnelle de début des...”
Brève description
Travaux de restructuration du collège Wenceslas Cobergher et de sa demi-pension à Bergues pour le département du Nord. Date prévisionnelle de début des travaux: avril 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5136241.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“Désamiantage, déconstruction, gros œuvre, charpente, couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, serrurerie, métallerie, plâtrerie, faux-plafond,...”
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Description du marché: Revêtement sol souple revêtement sol dur peinture.
Champ d'application du marché
Titre: Electricité — CFO/CFA — SSI
Description
Description du marché: Electricité — CFO/CFA — SSI.
Description du marché: Équipements de cuisines cloisons — portes cuisines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506110
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 03a revêtement sol souple — 03b revêtement sol dur – 03c peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL espace et nuances (mandataire)
Adresse postale: 2 rue des Artisans
Commune postale: Armbout Cappel
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Peindecor (cotraitant)
Adresse postale: 466 avenue Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Nom: CRC SARL (cotraitant)
Adresse postale: 176 rue Pierre Clostermann
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369468.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506111
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Electricité CFO/CFA et SSI
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 363 avenue de la Dordogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374876.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019506112
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: CVC / plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy Dewailly
Adresse postale: 10 rue Jacquard, BP 80107
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019506113
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ascenseur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascenseurs Thyssenkrupp
Adresse postale: ZI Saint Barthélémy, rue du Champfleur
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 770 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019506114
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cuisines: 08a équipements de cuisines — 08b cloisons — portes cuisines
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip' froid et collectivités
Adresse postale: 11 bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228282.66 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019506106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: ZI de La Pilaterie, rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59704
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2481089.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro de contrat: 2019506084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Locaux provisoires: 01a bâtiments provisoires — 01b cuisines provisoires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco (mandataire)
Adresse postale: ZI Le Petit Brûlard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Nom: Locaconcept (cotraitant)
Adresse postale: 3 chemin de Bordeneuve
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549886.21 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019506208
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: VRD — espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCOP Euro Flandres (mandataire)
Adresse postale: Parc d'activité de la Verte Rue, allée des Prèles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Nom: Jarbeau (cotraitant)
Adresse postale: Parc d'activité de la Verte Rue, allée des Roseaux
Nom: Seve (cotraitant)
Adresse postale: 179 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426868.05 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP avis n19-3714 du 11.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 120-292984 (2019-06-21)