Travaux de restructuration de l'espace Baudelaire — agencement mobilier sur mesure

Commune deRillieux-la-Pape

Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot relatif à l'agencement mobiliers sur mesure est le seul objet de la présente procédure, il porte le numéro 20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lito Production

Qui ?

• Commune deRillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Baudelaire5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune deRillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281257
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 70 jours
Description des options:

Le présent marché comporte 4 variantes obligatoires (PSE).

Ces variantes obligatoires sont précisées dans le CCTP.

Variantes obligatoires:

— VARB — plateau table archives,

— VARC — table «actualités»,

— VARD — variation sur luminaire petit enfant 20.4.

Les candidats répondant aux lots concernés doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. À défaut leur offre sera déclarée irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83 avenue de l'Europe 69140 — Rillieux-la-Pape

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, complétée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature),

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration doit précisée la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,

— une sélection de références pour des marchés de même type de moins de 5 ans en précisant les maîtres d'ouvrage et le montant HT des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 115-281257 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire. 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot relatif à l'agencement mobiliers sur mesure est le seul objet de la présente procédure, il porte le numéro 20.

Valeur totale du marché: 268 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495676
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281257
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Il est proposé de retenir les 3 variantes obligatoires du marché respectivement pour plateau table archives, table actualités et variation sur luminaire petit enfant 20.4 soit un total d'attribution pour ce marché de 268 946,19 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché comporte 3 variantes obligatoires (PSE). Ces variantes obligatoires sont précisées dans le CCTP. Variantes obligatoires:

— VARB — plateau table archives VARC,

— table «actualités» VARD,

— variation sur luminaire petit enfant 20.4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Lito Production
Adresse postale: 15 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 268946.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),

Source: OJS 2019/S 204-495676 (2019-10-17)

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