Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot relatif à l'agencement mobiliers sur mesure est le seul objet de la présente procédure, il porte le numéro 20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration de l'espace Baudelaire — agencement mobilier sur mesure
Baudelaire5”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot...”
Brève description
Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot relatif à l'agencement mobiliers sur mesure est le seul objet de la présente procédure, il porte le numéro 20.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83 avenue de l'Europe 69140 — Rillieux-la-Pape
Description du marché:
“Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot...”
Description du marché
Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot relatif à l'agencement mobiliers sur mesure est le seul objet de la présente procédure, il porte le numéro 20.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte 4 variantes obligatoires (PSE).
Ces variantes obligatoires sont précisées dans le CCTP.
Variantes obligatoires:
— VARB — plateau...”
Description des options
Le présent marché comporte 4 variantes obligatoires (PSE).
Ces variantes obligatoires sont précisées dans le CCTP.
Variantes obligatoires:
— VARB — plateau table archives,
— VARC — table «actualités»,
— VARD — variation sur luminaire petit enfant 20.4.
Les candidats répondant aux lots concernés doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. À défaut leur offre sera déclarée irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, complétée par...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, complétée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature),
— les attestations d'assurances en cours de validité,
— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration doit précisée la ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration doit précisée la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,
— une sélection de références pour des marchés de même type de moins de 5 ans en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,
— une sélection de références pour des marchés de même type de moins de 5 ans en précisant les maîtres d'ouvrage et le montant HT des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 115-281257 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rillieux-la-Pape
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire. 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot...”
Brève description
Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire. 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot relatif à l'agencement mobiliers sur mesure est le seul objet de la présente procédure, il porte le numéro 20.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 946 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire. 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot...”
Description du marché
Dans le cadre de l'opération relative aux travaux de restructuration de l'espace Baudelaire. 19 lots de travaux ont déjà été attribués. Ce nouveau lot relatif à l'agencement mobiliers sur mesure est le seul objet de la présente procédure, il porte le numéro 20.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte 3 variantes obligatoires (PSE). Ces variantes obligatoires sont précisées dans le CCTP. Variantes obligatoires:
— VARB — plateau...”
Description des options
Le présent marché comporte 3 variantes obligatoires (PSE). Ces variantes obligatoires sont précisées dans le CCTP. Variantes obligatoires:
— VARB — plateau table archives VARC,
— table «actualités» VARD,
— variation sur luminaire petit enfant 20.4.
Les candidats répondant aux lots concernés doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. À défaut leur offre sera déclarée irrégulière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281257
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lito Production
Adresse postale: 15 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268946.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est proposé de retenir les 3 variantes obligatoires du marché respectivement pour plateau table archives, table actualités et variation sur luminaire...”
Il est proposé de retenir les 3 variantes obligatoires du marché respectivement pour plateau table archives, table actualités et variation sur luminaire petit enfant 20.4 soit un total d'attribution pour ce marché de 268 946,19 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 204-495676 (2019-10-17)