Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration écologique et d'aménagements associés pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévues dans le cadre du projet du Grand Paris Express. Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux et d'aménagements écologiques variés associés à la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévus par la Société du Grand Paris dans le cadre du projet du Grand Paris Express. Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux de création et restauration d'espaces verts et la mise en place d'aménagements écologiques en faveur de l'amélioration de milieux naturels et de la préservation de la biodiversité à réaliser sur les sites de compensation retenus. La suite du II.1.4) description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage
• SAS Arbeo

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 2019PN002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412437&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103993
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les combinaisons possibles sont décrites dans l'annexe du présent avis.
Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation. Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur les sites de compensation retenus pour compenser les impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés. Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs (débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (restauration et pose de clôtures, etc.). Les travaux seront réalisés sur des sites de compensation localisés dans le département du 77. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois pour 1 an par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de 5 ans.

Description des options:

Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique mutualisées de la ligne 15 ouest du Grand Paris Express
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation. Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur un site de compensation retenu pour compenser certains impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés. Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs et thermophiles (préparation du sol, débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de clôtures, pose de nichoirs/gîtes pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, etc.). Les travaux seront réalisés sur un site du département du 91. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 700 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois pour 1 an par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de 6 ans.

Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 18 du Grand Paris Express
Numéro du lot: 03
Brève description:

Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation. Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur des sites de compensation. Les travaux consistent essentiellement à restaurer des milieux boisés et reconstituer un corridor écologique fonctionnel (coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.) ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de filets, pose de nichoirs/gîte pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, création de mares, etc.). Les travaux seront réalisés sur des sites localisés dans le département du 91. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

91.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2019PN002». Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2019PN002».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de:

— lot 1: 200 000,00 EUR,

— lot 2: 400 000,00 EUR,

— lot 3: 150 000,00 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché,

— une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution ainsi qu'une description succincte des travaux réalisés. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que ceux du marché,

— note de répartition des compétences en cas de groupement.

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2019PN002». La suite du III.1.3) capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— références pour des travaux similaires: 60 %,

— moyens humains et matériels: 40 % 5 candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

— moyens humains et matériels: 40 %.

5 candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre-Saenz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412437&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Modalités de retrait des documents. Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse pour chaque lot,

— le DC1 version SGP 2016 ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'État» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2019PN002». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis. La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La suite du VI.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103993 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration écologique et d'aménagements associés pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévues dans le cadre du projet du Grand Paris express. Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux et d'aménagements écologiques variés associés à la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévus par la Société du Grand Paris dans le cadre du projet du Grand Paris express. Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux de création et restauration d'espaces verts et la mise en place d'aménagements écologiques en faveur de l'amélioration de milieux naturels et de la préservation de la biodiversité à réaliser sur les sites de compensation retenus. La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Moods 2-4 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528159
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103993
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux…

… et d'aménagements écologiques variés associés à la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévus par la Société du Grand Paris dans le cadre du projet du Grand Paris express.

… de création et restauration d'espaces verts et la mise en place d'aménagements écologiques en faveur de l'amélioration de milieux naturels et de la préservation de la biodiversité à réaliser sur les sites de compensation retenus.

La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 17 Nord du Grand Paris express
Brève description:

Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation.

Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur les sites de compensation retenus pour compenser les impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés.

Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs (débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (restauration et pose de clôtures, etc.).

Les travaux seront réalisés sur des sites de compensation localisés dans le département du 77.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Description des options:

Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique mutualisées de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express
Brève description:

Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur un site de compensation retenu pour compenser certains impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés.

Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs et thermophiles (préparation du sol, débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de clôtures, pose de nichoirs/gîtes pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, etc.).

Les travaux seront réalisés sur un site du département du 91.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 700 000 Euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 18 du Grand Paris express
Brève description:

Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur des sites de compensation.

Les travaux consistent essentiellement à restaurer des milieux boisés et reconstituer un corridor écologique fonctionnel (coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.) ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de filets, pose de nichoirs/gîte pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, création de mares, etc.).

Les travaux seront réalisés sur des sites localisés dans le département du 91.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: SAS Arbeo
Adresse postale: route de Frangey
Commune postale: Lezinnes
Code postal: 89160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386751694 📞
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupetree.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Téléphone: +33 134166101 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/espaces-verts-pinson-paysage/pinson-paysage-entretien-et-maintenance-despaces-verts/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre Saenz
Source: OJS 2020/S 215-528159 (2020-10-30)

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